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AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE

 
SOCIETE

La Cour criminelle acquitte l’accusé Yvon Konaté au bénéfice du doute

Bangui, 16 mai. (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat Alfred Ndakala a acquitté mercredi 15 mai 2022 à Bangui, l’accusé Yvon Konaté au bénéfice du doute, dans l’affaire Ministère public et Eric Bisseton contre Yvon Konaté, poursuivi pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs,...

Sensibilisation sur la justice transitionnelle en République Centrafricaine

Bangui, 16 mai (ACAP) – L’agent de sensibilisation au ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et de la Réconciliation nationale, Leticia Séndé, a sensibilisé jeudi 15 mai 2022 à Bangui, sur les deux organes de la justice transitionnelle en République Centrafricaine, lors d’une campagne d’information sur la nécessité...

La Cour criminelle condamne Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés

Bangui, 15 mai (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat Yves Namkomokoïna, a condamné mardi 14 juin 2022 à Bangui, à dix ans de travaux forcés, l’accusé Ali Atahir Daouda, poursuivi pour association de malfaiteurs et rébellion. Sur la culpabilité, le Président de la Cour a déclaré l’accusé Ali Atahir Daouda...

La Cour criminelle condamne Alexis Zaïne à dix ans des travaux forcés

Bangui, 14 juin (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat Marcel Kovi, a condamné lundi 13 juin 2022 à Bangui, Alexis Zaïne à dix ans des travaux forcés, tandis qu’Hérode Mandjéké à cinq ans de prison ferme et 500.000 F.CFA d’amende, tous poursuivis pour viol sur les mineures. Sur la culpabilité, la Cour a...

Session des membres du comité national permanent des rapports et de suivi des instruments des droits de l’Homme

Bangui, 13 juin (ACAP)- Le chargé de mission en matière judiciaire, représentant personnel du ministre d’Etat en charge de la Justice de la promotion des droits humains et de la Bonne gouvernance, Garde des Sceaux, Jacques Ouakara a ouvert lundi 13 juin 2022 à Bangui, les travaux de la session d’orientation et de renforcement...
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