POLITIQUE
Sur la culpabilité, la Cour a déclaré les deux accusés coupables des crimes de viol prévus et punis par le code pénal centrafricain.
Suivant le Magistrat Marcel Kovi, la Cour a fait interdiction aux deux accusés d’exercer l’autorité parentale, d’être tuteurs curateurs si ce ne sont de leurs enfants et seulement avec l’avis de la famille, conformément à la disposition de l’article 24 du code pénal.
S’agissant des intérêts civils, ladite cour a condamné l’accusé Alexis Zaïne à verser à Dame Prisca Vodé, en sa constitution de partie civile, la somme de cinq millions de F.CFA à titre de dommage intérêt. Par contre, le barreau américain reçoit de l’accusé Hérode Mandjéké, un franc symbolique à titre de dommage intérêt, et la Cour l’a condamné aux antis dépens.
Il convient de signaler que le Magistrat Kovi a informé les deux parties qu’elles ont un délai de trois jours pour pourvoir en cassation si la décision rendue n’est pas satisfaisante.
Suivant le Magistrat Marcel Kovi, la Cour a fait interdiction aux deux accusés d’exercer l’autorité parentale, d’être tuteurs curateurs si ce ne sont de leurs enfants et seulement avec l’avis de la famille, conformément à la disposition de l’article 24 du code pénal.
S’agissant des intérêts civils, ladite cour a condamné l’accusé Alexis Zaïne à verser à Dame Prisca Vodé, en sa constitution de partie civile, la somme de cinq millions de F.CFA à titre de dommage intérêt. Par contre, le barreau américain reçoit de l’accusé Hérode Mandjéké, un franc symbolique à titre de dommage intérêt, et la Cour l’a condamné aux antis dépens.
Il convient de signaler que le Magistrat Kovi a informé les deux parties qu’elles ont un délai de trois jours pour pourvoir en cassation si la décision rendue n’est pas satisfaisante.
