Bangui, 5 Déc. (ACAP)- Le Président de la Cour Pénale Spéciale (CPS), Pascal Delimo, a annoncé jeudi 30 novembre 2023 à Bangui, dans un communiqué de presse que les travaux du deuxième procès devant la chambre d’assises se démarrent le mardi 5 décembre 2023. Le communiqué a indiqué que le procès commence dans l’affaire le...

Bangui 04 déc. -(ACAP)- Le président de la Cour Criminelle, le Magistrat Joachim Pésséré a condamné lundi 04 décembre 2023 à Bangui, à dix ans des travaux forcés, les accusés Antonio Ndakombo, Arafat Amadou Ahmat et Romuald Ngalani, poursuivis pour association de malfaiteurs, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat et...

Bangui, 21 Nov. - (ACAP) – Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, Arnaud Djoubaye-Abazene, a présidé mardi 21 Novembre 2023 à Bangui, la cérémonie de signature du Mémorandum d’Entente en présence du Procureur Adjoint de la Cour Pénale...

Bangui, le 11 Nov. –(ACAP)- Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, Arnaud Djoubaye-Abazene a présidé, le vendredi 10 Novembre 2023 à Bangui, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de validation du rapport d’analyse sur les besoins des survivants...