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AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

La Cour criminelle condamne Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés

Bangui, 15 mai (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat Yves Namkomokoïna, a condamné mardi 14 juin 2022 à Bangui, à dix ans de travaux forcés, l’accusé Ali Atahir Daouda, poursuivi pour association de malfaiteurs et rébellion.



Sur la culpabilité, le Président de la Cour a déclaré l’accusé Ali Atahir Daouda coupable des faits qui lui sont reprochés, lesquels faits sont prévus et punis par le code pénal centrafricain.
 
L’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.
 
Signalons que le Président de la Cour, Yves Namkomokoïna a informé le conseil de la défense de l’accusé, qu’il dispose de trois jours pour pourvoir en cassation.
 
 

Mercredi 15 Juin 2022
Chastelle Lemet / ACAP

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Acap Rédaction | 07/06/2022 | 8029 vues
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