POLITIQUE
Fatou Bensouda et Maître Jean-Louis Opalégna, mardi 20 mars 2018 à l'aéroport de Bangui M'poko
Accueillie à l'aéroport de Bangui M'poko par le ministre de la Fonction publique, Jean-Louis Opalégna, Fatou Bensouda, qui est accompagnée de quelques membres de son bureau, a indiqué être venue en Centrafrique dans le but d'échanger avec les autorités en place sur les points essentiels du fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS).
Créée par la loi n° 15. 003 du 3 juin 2015, "la Cour Pénale Spéciale est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003".
La Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de 25 magistrats, 13 nationaux et 12 internationaux, ainsi que d’une Unité Spéciale de police judiciaire. Elle dispose d'un mandat de 5 ans renouvelable, délai qui "commence à courir à partir de son installation effective".
Fatou Bensouda a déjà séjourné en République Centrafricaine en février 2015, avant l'adoption de la loi instituant la Cour pénale spéciale.
Créée par la loi n° 15. 003 du 3 juin 2015, "la Cour Pénale Spéciale est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003".
La Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de 25 magistrats, 13 nationaux et 12 internationaux, ainsi que d’une Unité Spéciale de police judiciaire. Elle dispose d'un mandat de 5 ans renouvelable, délai qui "commence à courir à partir de son installation effective".
Fatou Bensouda a déjà séjourné en République Centrafricaine en février 2015, avant l'adoption de la loi instituant la Cour pénale spéciale.
