POLITIQUE
Selon le terme du texte, cette mesure de libération s’applique également aux prisonniers politiques et de guerres mentionnées à l’article 2 de l’accord de cessez-le-feu de Libreville du 11 janvier 2013.
Par ailleurs, le décret fait mention que « sont exclus de la présente mesure les personnes gardées à vue, en détention préventive, ou condamnées pour assassinat, viol, détournement de deniers publics, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, port et usage illégaux d’arme de guerre.
Enfin, le Président François Bozizé a pris un second décret présidentiel rapportant les dispositions du décret n°13.012 du 12 janvier 2013, instaurant un couvre feu sur toute l’étendue du territoire centrafricain.
Par ailleurs, le décret fait mention que « sont exclus de la présente mesure les personnes gardées à vue, en détention préventive, ou condamnées pour assassinat, viol, détournement de deniers publics, atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, port et usage illégaux d’arme de guerre.
Enfin, le Président François Bozizé a pris un second décret présidentiel rapportant les dispositions du décret n°13.012 du 12 janvier 2013, instaurant un couvre feu sur toute l’étendue du territoire centrafricain.
