Organisée par le Comité de suivi des Accords politiques de Libreville mis en place après la signature des Accords de janvier 2013, il sera question pendant ces trois jours de concertation de procéder à l’examen minutieux de ce projet de texte par des experts nationaux et internationaux en vue d’enrichir le document tout en veillant aux respects des standards internationaux.
L’atelier visera également à recueillir les contributions des Forces vives de la Nation en vue de leur appropriation du document des experts.
L’urgente mission du Conseil National de transition consistait à élaborer et adopter cette Charte constitutionnelle de transition qui dans son essence, organise l’ensemble des pouvoirs publics de la transition conformément à l’Accord de Libreville, à la Déclaration de N’Djaména, au consensus populaire et de la classe politique Centrafricaine. Ce projet de texte n’avait pas pu être adopté par les Conseillers nationaux lors de la précédente session extraordinaire faute de consensus des pouvoirs publics.
Une autre exigence de la transition est la mise en place prochaine d’une Cour Constitutionnelle de transition qui sera chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de connaître du contentieux électoral, de proclamer les résultats définitifs des consultations électorales et de recevoir le Serment du Président de la République démocratiquement élu.
L’atelier visera également à recueillir les contributions des Forces vives de la Nation en vue de leur appropriation du document des experts.
L’urgente mission du Conseil National de transition consistait à élaborer et adopter cette Charte constitutionnelle de transition qui dans son essence, organise l’ensemble des pouvoirs publics de la transition conformément à l’Accord de Libreville, à la Déclaration de N’Djaména, au consensus populaire et de la classe politique Centrafricaine. Ce projet de texte n’avait pas pu être adopté par les Conseillers nationaux lors de la précédente session extraordinaire faute de consensus des pouvoirs publics.
Une autre exigence de la transition est la mise en place prochaine d’une Cour Constitutionnelle de transition qui sera chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, de connaître du contentieux électoral, de proclamer les résultats définitifs des consultations électorales et de recevoir le Serment du Président de la République démocratiquement élu.