POLITIQUE
En suspendant la Constitution du 27 décembre 2004, le Président de la République, Michel Djotodja Am Nondroko a promulgué deux Actes Constitutionnels.
Aux termes de l’Acte Constitutionnel N°1 : Monsieur Michel Djotodja Am Nondroko assume les fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat ;
Le Président de la République, Chef de l’Etat légifère par Ordonnances en Conseil des ministres jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions ;
Les Traités, Accords et Conventions régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure à celles des Ordonnances, sous réserve pour chacun d’eux de son application par l’autre partie ;
Les Traités, Accords, Lois et Règlements antérieurs à la date de publication du présent Acte Constitutionnel demeurent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été expressément dénoncés ou abrogés
S'agissant de l’Acte N°2 portant Organisation provisoire des Pouvoirs de l’Etat. L’exercice provisoire des pouvoirs publics sera assuré dans les conditions fixées par le présent Acte Constitutionnel.
Il convient de rappeler que le 17 janvier 2013, l’ancien Président François Bozizé avait nommé Me Nicolas Tiangaye, Premier ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale, conformément à l’accord de cessez-le-feu de paix signé le 11 janvier 2013 à Libreville.
Aux termes de l’Acte Constitutionnel N°1 : Monsieur Michel Djotodja Am Nondroko assume les fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat ;
Le Président de la République, Chef de l’Etat légifère par Ordonnances en Conseil des ministres jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions ;
Les Traités, Accords et Conventions régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure à celles des Ordonnances, sous réserve pour chacun d’eux de son application par l’autre partie ;
Les Traités, Accords, Lois et Règlements antérieurs à la date de publication du présent Acte Constitutionnel demeurent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été expressément dénoncés ou abrogés
S'agissant de l’Acte N°2 portant Organisation provisoire des Pouvoirs de l’Etat. L’exercice provisoire des pouvoirs publics sera assuré dans les conditions fixées par le présent Acte Constitutionnel.
Il convient de rappeler que le 17 janvier 2013, l’ancien Président François Bozizé avait nommé Me Nicolas Tiangaye, Premier ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale, conformément à l’accord de cessez-le-feu de paix signé le 11 janvier 2013 à Libreville.
