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La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente sur la requête de Me Zarambaud

Bangui,23 juin (ACAP) -Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Marcel Malonga a déclaré lundi 23 juin 2008, au cours d'une audience publique au palais de justice de Bangui, que son institution est "incompétente" à se prononcer sur la requête introduite le 22 avril 2008 par Maitre Zarambaud Assingambi auprès de la Cour Constitutionnelle, demandant la destitution du Président de la République, le général François Bozizé, pour cumul de fonctions.



Me Zarambaud Assingambi
Me Zarambaud Assingambi
Me Zarambaud Assingambi a réitéré qu’au terme de l’article 23 de la Constitution du 27 décembre 2004, les fonctions du Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout autres fonctions politiques, de tout autre mandat électif, de tout activité à but lucratif sous peine de destitution. Or depuis l'élection de 2005, a-t-il relevé, le président de la République cumule sa fonction de Chef de l'Etat à celui du ministre de la Défense et à la pésidence d'une formation politique; ce qui est anticonstitutionnel, selon lui.

Pour les avocats constitués pour les causes du Chef de l'Etat, Maîtres Yang You Sando, Jean Louis Opalegna et Emile Bizon, les attributions de la Cour Constitutionnelle ne lui confèrent pas le pouvoir de destitution d'un Chef d'Etat, ce qui a été confirmé à la délibération par M. Marcel Malonga.

Pour le public, cette audience publique qui siège sur la requête d'un citoyen demandant la destitution du Chef de l'Etat est un bel exemple de la séparation des pouvoirs et de la consolidation de la démocratie en République Centrafricaine.

Lundi 23 Juin 2008
Sébastien Lamba/ACAP

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