Bangui, 18 avr. - (ACAP) - Le Ministre d’Etat, chargé de la justice de la Promotion des Droits Humains et de la bonne gouvernance, Dr Arnaud Djoubaye Abazène a reçu mercredi 18 avril 2023 à Bangui, la commission d’enquête judiciaire qui est venue présenté son rapport circonstancié relative à l’assassinat des 9 ressortissants...
Bangui, 13 fév. (ACAP) – Le Président de la Cour-Criminelle, le Magistrat, Alfred Ndakala a condamné lundi 13 février 2023 à Bangui, l’accusé Maurice Nampessa-Galou à la peine de cinq ans d’emprisonnement, poursuivi pour tentative d’assassinat. Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Maurice Nampessa-Galou, coupable de...
Bangui, 9 fév. (ACAP) – Le Président de la Cour-Criminelle, le Magistrat, Thierry-Joachim Pessiré a condamné jeudi 09 février 2023 à Bangui, l’accusé Nicolas Djapayo à la peine de 15 ans des travaux forcés, poursuivi pour association des malfaiteurs, vol à main-armée et tentative d’assassinat. Sur la...
Bangui, 9 fév. (ACAP) – Le Président de la Cour-Criminelle, le Magistrat, Marcel Koui a condamné mardi 7 février 2023 à Bangui, l’accusée Fatouma Yaya à la peine de dix ans des travaux forcés, poursuivie pour complot et complicité de rébellion. La Cour, sur la culpabilité, a déclaré l’inculpée Fatouma Yaya coupable de crimes de...
Bangui, 07 fév. (ACAP) – Le Président de la Cour Criminelle, le Magistrat Thierry-Joachim Pessiré a condamné lundi 06 février 2023 à Bangui, l’accusé Mahamat Yakoub à la peine de huit ans d’emprisonnement ferme, poursuivi pour association de malfaiteurs, vol à mains armées, traitements cruels et dégradants dans l’affaire...