DECRET N° 11.188

Vu la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu la Loi Constitutionnelle n° 10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2007 ;
Vu le Décret n° 10.156, portant promulgation de la Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu le Décret n° 11.032 du 18 Avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n°11.034 du 22 Avril 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses modifications subséquents ;
Vue le Décret n°05.122 du 6 Juin 2005, portant organisation et fonctionnement du Ministère des Affaire Etrangères, de l’Intégration Régionale et de la Francophonie et fixant les attributions du Ministre ;
Sur proposition du Ministère des Affaires Etrangères et
des Centrafricains de l’Etranger
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Article 1^er : Sont nommés ou confirmés aux postes ci-après les Fonctionnaires et Agents de l’Etat dont les noms suivent :
 
I – Cabinet du Ministre
Ambassadeur Chargé des Commissions Mixtes :
Monsieur Wenzoui Jean, Administrateur Civil
Chargé de Mission, Chargé des Centrafricains de l’Etranger et de la Promotion des Candidatures des Cadres Centrafricains dans les Organisations Internationales :
Monsieur Mbaya-Nene Alain Nestor, Hors Statut
II – Direction et Services Rattachés au Cabinet
Direction du Secrétariat Commun
Directeur :
Monsieur Sérégaza Samuel, Conseiller des Affaires Etrangères
II – Services Centraux
Direction Générale des Affaires Juridiques et Administratives :
Ambassadeur, Directeur Général des Affaires Juridiques et Administratives :
Monsieur Mologbama Chérubin, Administrateur Civil
Direction de l’Administration Générale et de la Gestion des Ressources :
Directeur :
Monsieur Likiti Aménéngui Alain, Administrateur Civil
Direction de la Gestion des Missions Diplomatiques et Consulaires :
Directeur :
Monsieur Adarahim Abdoulaye, Conseiller des Affaires Etrangères
Direction Générale du Protocole d’Etat :
Direction Accueil, Cérémonies et Logistiques
Directeur :
Monsieur Mokalo Constant, Administrateur Civil
Direction des Immunités, Privilèges et Passeport :
Directeur :
Monsieur Moussa Magloire, Conseiller des Affaires Etrangères
Direction du Protocole de la Primature
Directeur :
Monsieur Mapouka Freddy, Hors Statut.
 
Article 2 : le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publier au Journal Officiel.
 
DECRET N°11.187
RAPPORTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°08.134 DU 02 AVRIL 2008, PORTANT NOMINATION OU CONFIRMATION DU PRESONNEL A L’UNIVERSITE DE BANGUI
------------------------
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT.
Vu  la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu la Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant    certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu  la Loi n°97.014 du 10 Décembre 1997, portant Orientation de l’Education en République Centrafricaine ;
Vu  la Loi n°99.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n°93.008 du 14 Juin 1993, portant Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
Vu  le Décret n°10.156 du 11 Mai 2010, portant promulgation de la Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu  le Décret n°00.172 du 10 Juillet 2000, fixant les règles d’application de la Loi n°99.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n°93.008 du 14 Juin 1993, portant Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
Vu  le Décret n°11.032 du 18 Avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu  le Décret n°11.034 du 22 Avril 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
Vu  le Décret n°85.264 du 22 Août 1985, portant Statuts de l’Université de Bangui ;
Vu  le Décret n°08.134 du 02 Avril 2008, modifiant et complétant certaines disposition du Décret n°06.132 du 18 Février 2006, portant nomination ou confirmation du personnel de l’Université de Bangui.
Vu  le Décret n°06.388 du 29 Décembre 2006, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et fixant les attributions du Ministre ;
DECRETE
Art 1^er : Sont et demeurent rapportées certaines dispositions du Décret n°08.134 du 02 Avril 2008, portant nomination ou confirmation du Personnel à l’Université de Bangui, en ce qui concerne exclusivement Monsieur Gustave SEREGBE
BOBOSSI, Recteur de l’Université de Bangui.
Art 2 : le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel.
 
Fait à Bangui, le  
 
DECRET N°11.189
PORTANT NOMINATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT A L’AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN (KHARTOUM)
------------------------
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L’ETAT.
Vu  la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu la Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant    certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu  le Décret n°10.156 du 11 Mai 2010, portant promulgation de la Loi Constitutionnelle n°10.005 du 11 Mai 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
Vu  le Décret n°11.032 du 18 Avril 2011, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu  le Décret n°11.034 du 22 Avril 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
Vu  le Décret n°05.122  du 06 Juin 2005, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère de s Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et de la Francophonnie et fixant les attributions du Ministre.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES CENTRAFRICAINS DE L’ETRANGERS
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE
Art 1^er : Les fonctionnaires et agents de l’Etat dont les noms suivent sont nommés à l’Ambassade de la République Centrafricaine auprès de la République du Soudan (Khartoum), aux postes ci-après :
Premier Conseiller :

• Monsieur Christophe NGOAGOUNI

Conseiller Economique :

• MadameFlore MAMOUR

Deuxième Secrétaire Chargé de l’Administration, des Finances et du Matériel :

• MadameSEHOULIA née NGARIT KADJANGA Marguerite

 
Art 2 : le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraintes et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel.
 
Fait à Bangui, le