POLITIQUE
Il s’agit des agents et cadres du ministère des Finances et du budget, notamment ceux de la direction des impôts placés sous mandat de dépôt après la conclusion des contrôles itératifs dans les régies financières.
Selon le Procureur de la République, Firmin Féïndiro, "seules les affaires qualifiées de "délit" conformément à la loi, dont le montant des détournements est inférieur ou égal à sept millions seront évoquées à cette occasion".
Alors que "les autres affaires plus complexes, qualifiées de crime conformément à loi et dont les montants des détournements sont supérieurs à 7 millions FCFA feront l’objet d’une procédure devant la Cour Criminelle", précise-t-il.
Rappelons que les contrôles ayant abouti à la poursuite de ces fonctionnaires et agents de l'Etat, ont été initiés par le gouvernement dans la perspective de l'assainissemnt des finances publiques.
Selon le Procureur de la République, Firmin Féïndiro, "seules les affaires qualifiées de "délit" conformément à la loi, dont le montant des détournements est inférieur ou égal à sept millions seront évoquées à cette occasion".
Alors que "les autres affaires plus complexes, qualifiées de crime conformément à loi et dont les montants des détournements sont supérieurs à 7 millions FCFA feront l’objet d’une procédure devant la Cour Criminelle", précise-t-il.
Rappelons que les contrôles ayant abouti à la poursuite de ces fonctionnaires et agents de l'Etat, ont été initiés par le gouvernement dans la perspective de l'assainissemnt des finances publiques.
