POLITIQUE
« A titre expérimental et en attente d’une réception significative par câblodistribution, TV5 Monde autorise, à titre gratuit, pour une période d’un an à compter de la signature des présentes, TVCA à capter et à réémettre sur son réseau d’émetteurs hertziens ».
Au terme de cette convention, la réémission simultanée en direct, sans coupure ni ajout, sans aucune modification, altération, suppression ou discontinuité sur le réseau hertzien analogique de Bangui et ses environs exploité par la télévision centrafricaine du programme « TV5 Monde Afrique ».
Par ailleurs, si l’acte de diffusion du programme « TV5 Monde Afrique » est soumis aux versements de droits d’auteurs, la télévision centrafricaine fera seul son affaire de leur libération et libérera TV5 Monde de toute prétention de l’ensemble des catégories d’ayant droit concernés au titre de la diffusion du programme « TV 5 Monde Afrique » par TVCA en hertzien analogique terrestre sur Bangui et ses environs.
Il est à noter que la présente convention est conclue pour une période d’un an à compter de la signature des présentes. Dans l’hypothèse où la diffusion hertzienne terrestre analogique sur Bangui et ses environs entraînerait des problèmes juridiques et/ou réglementaires, TV5 Monde se réserve la possibilité de résilier sans délai la présente convention, sans que TVCA ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Au terme de cette convention, la réémission simultanée en direct, sans coupure ni ajout, sans aucune modification, altération, suppression ou discontinuité sur le réseau hertzien analogique de Bangui et ses environs exploité par la télévision centrafricaine du programme « TV5 Monde Afrique ».
Par ailleurs, si l’acte de diffusion du programme « TV5 Monde Afrique » est soumis aux versements de droits d’auteurs, la télévision centrafricaine fera seul son affaire de leur libération et libérera TV5 Monde de toute prétention de l’ensemble des catégories d’ayant droit concernés au titre de la diffusion du programme « TV 5 Monde Afrique » par TVCA en hertzien analogique terrestre sur Bangui et ses environs.
Il est à noter que la présente convention est conclue pour une période d’un an à compter de la signature des présentes. Dans l’hypothèse où la diffusion hertzienne terrestre analogique sur Bangui et ses environs entraînerait des problèmes juridiques et/ou réglementaires, TV5 Monde se réserve la possibilité de résilier sans délai la présente convention, sans que TVCA ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
