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Centrafrique/Justice: Adapter le code pénal et le code de procédure pénale de la RCA aux réalités du pays

Bangui, 18 déc (Acap)- Le ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé de la réforme du Droit, M. Paul Otto a ouvert lundi, 18 décembre 2006 dans la salle de conférence du Rock Club à Bangui, les travaux de l'atelier de validation du code pénal et du code de procédure pénale de la République centrafricaine, organisé en partenariat avec le Bureau de l'Organisation des Nations Unies en Centrafrique (Bonuca).



La conseillère du Représentant du BONUCA, Mme Laura Minarès, a déclaré dans son discours d'ouverture que cet atelier qui regroupe les cadres des ministères de la Justice et de l'Intérieur, les représentants des Ong de défense des Droits de l'Homme, la société civile et quelques députés membres de la commission "textes et lois" de l'Assemblée Nationale, a pour objectif de "recueillir l'expertise de toutes les couches sociales représentées et la réactualisation des deux codes aux normes internationales ratifiées par la République Centrafricaine".

Selon Mme Minarès, "ces deux textes, du fait de l'évolution de la société, sont restés figés, parfois incohérents et rendent difficiles leur usage par les praticiens. C'est pourquoi il est nécessaire de les relire et les réviser afin de les adapter à l'actualité".

Elle a enfin expliqué que l'organisation de cet atelier se situe dans le cadre du "renforcement des capacités des institutions nationales dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme, notamment de la Justice et de l'Etat de droit", en vue de la consolidation de la paix dans le pays.

Le ministre de la Justice a pour sa part déclaré qu'il s'agit d'insérer un certain nombre de nouveautés dans le code pénal et le code de procédure pénale de la RCA en mettant l'accent, entre autres, sur "la définition des nouveaux crimes, notamment les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, la la coopération et l'entraide judiciaire internationale, mais surtout la réforme de la procédure devant la Cour criminelle et la lutte contre la corruption dans notre société".

Il a enfin demandé aux participants de "procéder à un examen approfondi des propositions de réforme contenues dans les deux avant projets inscrits à l'ordre du jour".

Il convient de rappeler que le code de procédure pénal utilisé par la République Centrafricaine date de 1960 et le code de procédure pénale de 1962. Ces deux codes ont été copiés sur les traditions judiciaires françaises. Depuis lors, ils sont restés "figés" et ne sont pas adaptés à certaines réalités du pays, dont la criminalité sous toutes ses formes.

Dans le but d'actualiser ces textes, un comité de relecture a été mis en place depuis l'année 2003. L'avant projet soumis à l'examen des participants de cet atelier est le résultat de multiples travaux des magistrats, avocats, universitaires et des Ong de défense des Droits de l'Homme.

L'atelier est prévu pour prendre fin le 20 décembre prochain.




Lundi 18 Décembre 2006
Jérémie Soupou/Acap.

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