POLITIQUE
Dans le premier dossier, M. Ambroise Azoukatèmé, candidat malheureux au premier tour des élections législatives du 13 mars 2005, dénonce dans sa requête l’inobservation par le député élu, Maurice Bangayassi, de la règle de bonne conduite pendant la campagne électorale, la destruction des effigies et logos ainsi que la non possession d’une propriété bâtie.
La Cour Constitutionnelle, par la voix de son Président, Marcel Malonga, a rejeté la requête comme mal fondée. De l’analyse juridique, il ressort que la Cour Constitutionnelle ne saurait être tenue pour garantir une règle morale de bonne conduite. De même la destruction des affiches et logos, si les preuves avaient été rapportées, relève de la compétence des juridictions répressives.
Quant à l’affaire Gilbert Bitty (Union pour un mouvement populaire de Centrafrique) contre le député Samuel Mossambou Moctar (Parti démocratique centrafricain), la Cour Constitutionnelle a procédé au redressement des résultats du 2ème tour des élections législatives dans la circonscription de Boganangone et a conclu aux résultats de 3622 voix pour le compte de Gilbert Bitty contre 3216 voix pour Samuel Mossambo Moctar.
A cet effet, elle a déclaré M. Gilbert Bitty Député de Boganangone en lieu et place de Samuel Mossambou Moctar.
Six autres affaires de contentieux électoraux sont encore pendantes devant la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle, par la voix de son Président, Marcel Malonga, a rejeté la requête comme mal fondée. De l’analyse juridique, il ressort que la Cour Constitutionnelle ne saurait être tenue pour garantir une règle morale de bonne conduite. De même la destruction des affiches et logos, si les preuves avaient été rapportées, relève de la compétence des juridictions répressives.
Quant à l’affaire Gilbert Bitty (Union pour un mouvement populaire de Centrafrique) contre le député Samuel Mossambou Moctar (Parti démocratique centrafricain), la Cour Constitutionnelle a procédé au redressement des résultats du 2ème tour des élections législatives dans la circonscription de Boganangone et a conclu aux résultats de 3622 voix pour le compte de Gilbert Bitty contre 3216 voix pour Samuel Mossambo Moctar.
A cet effet, elle a déclaré M. Gilbert Bitty Député de Boganangone en lieu et place de Samuel Mossambou Moctar.
Six autres affaires de contentieux électoraux sont encore pendantes devant la Cour Constitutionnelle.
