POLITIQUE
Pour le Procureur de la République, Alain Tolmo, les faits reprochés à l’ex-président François Bozizé sont multiples notamment les 22 cas d’assassinats ; les 53 cas des arrestations arbitraires, séquestrations, détentions arbitraires et tortures ; des destructions et incendies des maisons d’habitation ; les 119 cas d’enlèvements, exécutions sommaires et extrajudiciaires.
Aussi, le procureur de la République, Alain Tolmo a noté les cas des activités subversives et séditieuses des crimes relevant de la Cour Pénal International entre autres crime contre l’humanité et incitation aux génocides, les crimes économiques
Il a également annoncé d’autres mandats d’arrêt en cours d’édition pour rechercher tous ceux qui sont immatriculés dans la commission des faits contenus dans le droit d’information.
Au-delà de cette procédure, un collège des juges d’instruction a été mise en place aussitôt après l’ouverture d’information judiciaire par le Procureur de la République depuis le 3 mai 2013.
Il convient de rappeler que vu l’ampleur et la gravité des crimes et violations des droits humains, une procédure judicaire par le parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui afin d’en fixer les éléments probatoires ainsi que les différentes responsabilités et de prendre des mesures qui s’imposent
Arrivée au pouvoir le 15 mars 2003 par la rébellion en renversant le défunt Président Ange-Félix Patassé, le Président François Bozizé a été renversé du pouvoir par la coalition Séléka le 24 mars 2013 à Bangui.
Aussi, le procureur de la République, Alain Tolmo a noté les cas des activités subversives et séditieuses des crimes relevant de la Cour Pénal International entre autres crime contre l’humanité et incitation aux génocides, les crimes économiques
Il a également annoncé d’autres mandats d’arrêt en cours d’édition pour rechercher tous ceux qui sont immatriculés dans la commission des faits contenus dans le droit d’information.
Au-delà de cette procédure, un collège des juges d’instruction a été mise en place aussitôt après l’ouverture d’information judiciaire par le Procureur de la République depuis le 3 mai 2013.
Il convient de rappeler que vu l’ampleur et la gravité des crimes et violations des droits humains, une procédure judicaire par le parquet du Tribunal de Grande Instance de Bangui afin d’en fixer les éléments probatoires ainsi que les différentes responsabilités et de prendre des mesures qui s’imposent
Arrivée au pouvoir le 15 mars 2003 par la rébellion en renversant le défunt Président Ange-Félix Patassé, le Président François Bozizé a été renversé du pouvoir par la coalition Séléka le 24 mars 2013 à Bangui.
