Ouverture à Bangui d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

A propos du projet de loi relatif à l’amnistie, le Président Gaombalet a indiqué qu’après plusieurs années d’instabilité caractérisée par des conflits armés, qui ont entraîné l’implication de la communauté internationale, la République Centrafricaine doit retrouver le chemin de la paix et de la sécurité afin de se consacrer à l’essentiel, à savoir le développement économique et social.

Il a par ailleurs précisé que les projets de loi d’amnistie concernent les événements militaires ayant provoqué le changement du 15 mars 2003, les opérations de maintien de l’ordre contre la rébellion et les infractions commises par trois groupes politico-militaires, notamment l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) et l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD).

S'agissant du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, dont l'assemblée générale des magistrats a demandé le retrait, M. Gaombalet s'est voulu rassurant, indiquant que «jamais, un projet de texte de l’importance de celui qui nous est soumis n’a été examiné et adopté sans une large concertation avec les acteurs du secteur concernés ».

Quant au projet des finances 2008 rectificatives de la loi, le président de l’assemblée nationale a fait remarquer que "de nouvelles pistes seront explorées en vue de la réalisation de ressources additionnelles, soit par la création de nouvelles taxes, soit par leur légère augmentation lorsque celles-ci existaient déjà ».

Censée durer 15 jours et lever le dernier obstacle à la tenue du Dialogue Politique Inclusif, cette session parlementaire s'ouvre dans un climat de tension pour les députés, interpelés par l'Amicale des magistrats et par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme ainsi que la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme.

Dans un courrier adressé aux députés, l'Amicale des magistrats réclament le renvoi au gouvernement du projet de loi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature car croyant y déceler "des dispositions constitutives d’immixtion flagrante dans l’indépendance du pouvoir judiciaire et de nature à phagocyter définitivement la Justice Centrafricaine, seul rempart pour tous".

Evoquant les projets de lois d'amnistie déposés par le gouvernement, les organisations des droits de l'Homme demandent quant à elles aux élus "de se conformer aux dispositions du Statut de la CPI, ratifié par la RCA en 2001, qui rejette toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux".