Mise en place d’une Commission Nationale de délivrance des passeports CEMAC

Selon le décret, cette nouvelle structure a pour mission de procéder à la sélection d’un opérateur remplissant toutes les conditions requises pour les passeports biométriques à partir d’un cahier des charges bien défini – veiller au respect de la loi dans la délivrance des passeports – procéder à toutes les vérifications nécessaires avant la délivrance des passeports.
 
Sont désignés membres de la Commission Nationale de Délivrance des passeport CEMAC, les Chefs des Départements ministériels ci-après : ministre d’Etat chargé de la Sécurité publique, de l’Immigration, Emigration et de l’Ordre Public ; ministre d’Etat en charge des Mines, du Pétrole, de l’Energie et de l’Hydraulique : ministre d’Etat chargé de l’Equipement, des Travaux Publics et du Désenclavement ; ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé de la Réforme judiciaire ; ministre des Affaires Etrangères ; ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Régionalisation ; ministre des Transports et de l’Aviation Civile