Connectez-vous S'inscrire
AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
Inscription à la newsletter
acapnews@gmail.com
Plus d'informations sur cette page : http://https://www.acap.cf/
AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

Les députés votent la loi relative aux droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/Sida

Centrafrique/parlement : Les députés votent la loi relative aux droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/Sida
Bangui, 29 août (ACAP)- Les députés centrafricains ont voté lundi 28 août 2006, avec acclamation le projet de loi relative aux droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/Sida.



La République Centrafricaine à l’instar de certains pays dans le monde cherche à avoir une législation relative aux droits et obligations des personnes vivant avec le VIH/Sida.

Le projet de loi qui a fait l’objet du débat parlementaire, s’est inspiré du « Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/Sida, la législation et les droits de l’homme ».

Un guide qui donne des exemples d’approches législatives et réglementaires en provenance du monde entier dans le cadre des directives internationales sur le VIH/Sida et les droits de l’homme a été publié par le Haut commissariat des nations Unies aux droits de l’homme et le programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) en collaboration avec l’Union interparlementaire.

La loi votée présente des mesures concrètes pour protéger les droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et promouvoir la santé publique dans le cadre de la riposte de la pandémie.

Il a été le fruit de diverses recommandations au cours de différents séminaires et ateliers organisés par le Réseau centrafricain sur l’éthique, le droit et le VIH/Sida, relatifs aux aspects étiques et juridiques liés aux VIH/Sida.

Cette nouvelle loi prévoit des dispositions pénales entre autres en son article 34 « puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 F, celui qui, se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées et est puni des travaux forcés à perpétuité, celui qui, se sachant porteur du VIH, transmet sciemment l’infection par voie sexuelle à son partenaire ».

L’article 38 puni aussi à des travaux forcés à perpétuité, celui qui, par son fait ou activité, occasionne sciemment la transmission à autrui de l’infection à VIH et est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an ou d’une amande de 100.000 à 1.000.000 F, toute personne vivant avec le VIH/Sida qui ne déclare pas son état à son conjoint ou à l’autre partenaire dans le cas de concubinage notoire.

Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et/ou d’une amende de 50.000 à 500.000 F, toute personne vivant avec le VIH/Sida qui fait un don de sang, de sperme ou d’organes.

Notez que depuis l’apparition du premier cas de Sida en Centrafrique en 1984, aucune législation n’est intervenue pour donner une réponse ou un début de réponse ou un début de réponse juridique aux conséquences de cette pandémie.

Le taux de prévalence nationale est de 15%. Depuis 2002, l’ONUSIDA estime à 240.000 personnes vivant avec le VIH/Sida dont 10.000 enfants, 130.000 femmes et 100.000 hommes. 23.000 sont déjà décédées par suite de Sida.


Mardi 29 Août 2006
Dagoulou/ACAP

POLITIQUE | ECONOMIE | SOCIAL | CULTURE | SPORTS | ENVIRONNEMENT | EDUCATION | DEVELOPPEMENT | SOCIETE | RELIGION | INTERNATIONAL | AFRIQUE | HUMEUR | GRANDE INTERVIEW | HUMANITAIRE | DROITS DE L'HOMME | MEDIAS | SECURITE | JUSTICE | SANTE | Videos



Les nouvelles officielles sur la République Centrafricaine

Partagez-nous sur
Facebook
Newsletter
Viadeo
Mobile
Flickr