POLITIQUE
M. Maléyombo a signifié que la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature est une loi injuste et décriée. Les magistrats se croient au dessus de la loi et ne sont pas concernés par la retraite, la discipline et les sanctions.
« Le justiciable centrafricain n’a plus confiance à sa propre justice, ce qui fait que dans les villes et dans les quartiers, il y a une recrudescence de justice populaire », a-t-il expliqué.
C’est pourquoi, a –t-il déclaré, « le gouvernement a pris sa responsabilité aujourd’hui devant l’histoire de réformer le texte pour permettre à la justice centrafricaine de devenir une justice forte, transparente et crédible au service du peuple centrafricain ».
Dans un communiqué de presse publié lundi 25 août, les magistrats réunis au sein de l’Amicale des Magistrats Centrafricains (AMCA) ont estimé que le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature était « de nature à remettre en cause l’indépendance de la justice ».
Selon ce communiqué, ils ont décidé « en raison de la noblesse de la profession des magistrats, de prendre acte de tous ces points avec mépris; de ne pas ouvrir les débats pour ne pas succomber dans la bassesse et de ne pas céder aux menaces d’un homme en désarroi ».
Dans une déclaration publié mercredi, les ONG des Droits de l’Homme ont demandé au gouvernement et l’Assemblée Nationale « le retrait de ce projet, qui, s’il était adopté en l’état, mettra définitivement un terme au principe de l’indépendance de la justice déjà largement entamé et constituera un véritable obstacle pour la garantie des droits du peuple et des investisseurs en République Centrafricaine.
Elles ont exhorté le gouvernement à procéder à une large concertation avant d’engager une telle réforme qui touche au principe de séparation de pouvoir prévu dans la Constitution du 27 décembre 2004.
Rappelons que le gouvernement centrafricain a soumis à l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire depuis le 1er Août 2008, un projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre judicaire. Ce projet de loi a suscité la désapprobation de l’ensemble du corps judiciaire.
« Le justiciable centrafricain n’a plus confiance à sa propre justice, ce qui fait que dans les villes et dans les quartiers, il y a une recrudescence de justice populaire », a-t-il expliqué.
C’est pourquoi, a –t-il déclaré, « le gouvernement a pris sa responsabilité aujourd’hui devant l’histoire de réformer le texte pour permettre à la justice centrafricaine de devenir une justice forte, transparente et crédible au service du peuple centrafricain ».
Dans un communiqué de presse publié lundi 25 août, les magistrats réunis au sein de l’Amicale des Magistrats Centrafricains (AMCA) ont estimé que le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature était « de nature à remettre en cause l’indépendance de la justice ».
Selon ce communiqué, ils ont décidé « en raison de la noblesse de la profession des magistrats, de prendre acte de tous ces points avec mépris; de ne pas ouvrir les débats pour ne pas succomber dans la bassesse et de ne pas céder aux menaces d’un homme en désarroi ».
Dans une déclaration publié mercredi, les ONG des Droits de l’Homme ont demandé au gouvernement et l’Assemblée Nationale « le retrait de ce projet, qui, s’il était adopté en l’état, mettra définitivement un terme au principe de l’indépendance de la justice déjà largement entamé et constituera un véritable obstacle pour la garantie des droits du peuple et des investisseurs en République Centrafricaine.
Elles ont exhorté le gouvernement à procéder à une large concertation avant d’engager une telle réforme qui touche au principe de séparation de pouvoir prévu dans la Constitution du 27 décembre 2004.
Rappelons que le gouvernement centrafricain a soumis à l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire depuis le 1er Août 2008, un projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’Ordre judicaire. Ce projet de loi a suscité la désapprobation de l’ensemble du corps judiciaire.
