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AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

La Cour condamne l’accusé Mahamou Kalil à la peine de dix ans des travaux forcés


Bangui, 7 mai (ACAP) – Le Président du procès criminel, le Magistrat Marcel Koui, a condamné vendredi 6 mai 2022 à Bangui, l’accusé Mahamou Kalil de nationalité égyptienne à la peine de dix ans des travaux forcés, poursuivi pour viol sur une mineure de dix ans. La Cour lui a fait interdiction d’exercer l’autorité parentale, d’être curateur pendant une période de dix ans.



Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Mahamou Kalil coupable de crime de viol, lequel crime est prévu et puni par l’article 87 du code pénal centrafricain.
 
Sur les intérêts publics, la Cour reçoit de Dame Gwladys Ngombé en sa constitution de partie civile, ladite a condamné Mahamou Kalil à lui servir la somme de 5.000.000 (cinq millions) de F.CFA à titre de dommage intérêt, tout en condamnant l’accusé aux dépens.
 
Dans l’affaire du Ministère public et Dame Gwladys Ngombé contre Mahamou Kalil reproché pour avoir violé sur une mineure de  dix ans, le Ministère public est représenté par le Procureur général, le Magistrat Bénoit-Narcisse Foukpio. Le conseil de la partie civile est assuré par les Mes. Blanche Balingapo et Guy Dangavo. De l’autre côté, Me. Albert Panda a plaidé pour l’accusé Mahamou Kalil.
 
Dans son réquisitoire, le Magistrat Foukpio a demandé à la Cour de condamner l’accusé Mahamou à la peine de 15 ans des travaux forcés  avec une somme de 10 millions de F.CFA à titre de dommage intérêt.
 
Tandis que le conseil de la défense de l’accusé, Me. Panda a plaidé que son client est innocent, a demandé à cet effet, à ladite d’acquitter Mahamou. 
 
 Le Président de la Cour a réitéré que les parties qui ne sont pas satisfaites de la décision rendue en ce jour, ont le droit de pourvoir en cassation dans le délai de trois jours.
 
 

Lundi 9 Mai 2022
F B / ACAP

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