POLITIQUE
La Cour, qui rendait sa décision en présence du président de la République, François Bozizé au Palais de Justice de Bangui, l’a justifié par la non-conformité de la procédure suivie et par la nécessité d’un « examen des dispositions censurées ».
« C’est vraiment un grand moment pour notre pays, c’est un grand moment pour la justice centrafricaine, c’est un très grand moment pour la primauté du droit dans notre pays », a déclaré le président de l’Amicale des magistrats, Sylvain Nzas, après la publication de la décision.
Adoptée en août dernier par les députés, le projet de loi du gouvernement sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrat avait donné lieu à un bras de fer opposant le ministre de la Justice à l’Amicale des magistrats, laquelle avait saisi les députés puis le chef de l’Etat pour demander le renvoi au gouvernement de ce projet considéré comme une tentative du pouvoir de mettre fin à l’indépendance de la justice.
« C’est vraiment un grand moment pour notre pays, c’est un grand moment pour la justice centrafricaine, c’est un très grand moment pour la primauté du droit dans notre pays », a déclaré le président de l’Amicale des magistrats, Sylvain Nzas, après la publication de la décision.
Adoptée en août dernier par les députés, le projet de loi du gouvernement sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrat avait donné lieu à un bras de fer opposant le ministre de la Justice à l’Amicale des magistrats, laquelle avait saisi les députés puis le chef de l’Etat pour demander le renvoi au gouvernement de ce projet considéré comme une tentative du pouvoir de mettre fin à l’indépendance de la justice.
