POLITIQUE
M. Jousso faisait référence à la décision de Madagascar de se retirer de la communauté des Etats membres, et de la menace du Sénégal, qui heureusement, est revenu vendredi sur sa décision.
Il a expliqué que les résultats techniques, opérationnels et financiers de l’agence sont tellement positifs que les Etats membres ont décidé, compte tenu de ce contexte favorable, d’envisager un certain nombre de réformes.
« Le contexte particulier dans lequel nous vivons ces événements, c’est compte tenu des résultats techniques, opérationnels et financiers et surtout la paix sociale que nous construisons, les Etats ont décidé de toiletter un peu la convention de Dakar, compte tenu de ce contexte favorable », a-t-il fait observer.
Il a également indiqué que cette tâche consistera en la clarification du périmètre de la mission de l’ASECNA, c’est-à-dire séparer sa fonction d’opérateur ou de fournisseur de services et la fonction de régulation qui relève de la compétence de l’Etat.
« La nouvelle convention va construire une nouvelle organisation qui repose un peu sur la séparation de ces deux entités » et s’appesantira également sur la consécration du statut international de l’ASECNA.
« Cette réforme consistera à redéfinir les nouveaux principes de gestion des activités aéronautiques nationales et la mission subsidiaire de l’agence à qui les Etats peuvent confier, à leur demande, la gestion de leurs activités nationales, météo et commerciales », a-t-il confié.
Interrogé sur la situation des fonctionnaires malgaches exerçant dans les pays membres au cas où Madagascar maintiendrait sa position de quitter la communauté, M. Jousso a répondu que « selon les textes, l’agence n’emploie que les ressortissants de ses pays membres. Donc si Madagascar se retire, les fonctionnaires malgaches seront immédiatement remerciés, mais selon une procédure qui sera définie ».
S’agissant du Sénégal qui est finalement revenu sur sa décision, il a expliqué que ce pays occupe une place de choix dans la communauté « il est le gardien du temple, l’Etat dépositaire de la convention de Dakar ».
« La difficulté que nous avons enregistrée pendant cette période un peu trouble est que la convention dispose que les Etats qui veulent se retirer adressent une lettre officielle à l’Etat du Sénégal, dépositaire de la convention, mais la convention n’a pas prévu que l’Etat du siège même se retire. Donc on était en face d’un vide juridique », a-t-il relevé.
Créée le 12 décembre 1959, l’ASECNA est chargée de fournir des services de circulation aérienne aux usagers de l’espace aérien, à savoir les pilotes et les compagnies aériennes. Cette agence guide les avions en vue de prévenir d’éventuelles collisions.
Il convient de préciser que M. Théodore Jousso est en mission à Bangui auprès du ministre de l’aviation civile dans le cadre de la préparation d’une session extraordinaire du comité des ministres, en vue de trouver une solution à la crise que traverse l’agence.
Il a expliqué que les résultats techniques, opérationnels et financiers de l’agence sont tellement positifs que les Etats membres ont décidé, compte tenu de ce contexte favorable, d’envisager un certain nombre de réformes.
« Le contexte particulier dans lequel nous vivons ces événements, c’est compte tenu des résultats techniques, opérationnels et financiers et surtout la paix sociale que nous construisons, les Etats ont décidé de toiletter un peu la convention de Dakar, compte tenu de ce contexte favorable », a-t-il fait observer.
Il a également indiqué que cette tâche consistera en la clarification du périmètre de la mission de l’ASECNA, c’est-à-dire séparer sa fonction d’opérateur ou de fournisseur de services et la fonction de régulation qui relève de la compétence de l’Etat.
« La nouvelle convention va construire une nouvelle organisation qui repose un peu sur la séparation de ces deux entités » et s’appesantira également sur la consécration du statut international de l’ASECNA.
« Cette réforme consistera à redéfinir les nouveaux principes de gestion des activités aéronautiques nationales et la mission subsidiaire de l’agence à qui les Etats peuvent confier, à leur demande, la gestion de leurs activités nationales, météo et commerciales », a-t-il confié.
Interrogé sur la situation des fonctionnaires malgaches exerçant dans les pays membres au cas où Madagascar maintiendrait sa position de quitter la communauté, M. Jousso a répondu que « selon les textes, l’agence n’emploie que les ressortissants de ses pays membres. Donc si Madagascar se retire, les fonctionnaires malgaches seront immédiatement remerciés, mais selon une procédure qui sera définie ».
S’agissant du Sénégal qui est finalement revenu sur sa décision, il a expliqué que ce pays occupe une place de choix dans la communauté « il est le gardien du temple, l’Etat dépositaire de la convention de Dakar ».
« La difficulté que nous avons enregistrée pendant cette période un peu trouble est que la convention dispose que les Etats qui veulent se retirer adressent une lettre officielle à l’Etat du Sénégal, dépositaire de la convention, mais la convention n’a pas prévu que l’Etat du siège même se retire. Donc on était en face d’un vide juridique », a-t-il relevé.
Créée le 12 décembre 1959, l’ASECNA est chargée de fournir des services de circulation aérienne aux usagers de l’espace aérien, à savoir les pilotes et les compagnies aériennes. Cette agence guide les avions en vue de prévenir d’éventuelles collisions.
Il convient de préciser que M. Théodore Jousso est en mission à Bangui auprès du ministre de l’aviation civile dans le cadre de la préparation d’une session extraordinaire du comité des ministres, en vue de trouver une solution à la crise que traverse l’agence.
