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AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE

 
JUSTICE

Un tête-à-tête entre le Ministre d’Etat en charge de la Justice et le Président de la Cour Pénale Internationale

Bangui, 28 nov. (ACAP) – Le Ministre d’Etat en charge de la Justice, de la Promotion des Droits humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, Arnaud Djoubaye-Abazene s’est entretenu jeudi 24 novembre 2022 à Bangui, avec le Président de la Cour Pénale Internationale (CPI), Piotr Hofmanski, en visite de travail en...

Blaise-Compaoré Walénga condamné à 15 ans des travaux forcés pour viol sur mineur

Bangui, 24 nov. (ACAP) – Le Président de l’audience criminelle, le Magistrat. Laurent Ouambita, en répression, a condamné mercredi 23 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Blaise-Compaoré Walénga à 15 ans des travaux forcés, pour viol sur mineur, l’acte s’est produit à Kaga-Bandoro à plus de 300km au Nord de Bangui. Sur la...

La Cour criminelle condamne l’accusé Raymond Gbiapéndé à dix ans des travaux forcés

Bangui, 24 nov. (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat. Laurent Ouambita, en sa 14ème audience criminelle, a condamné mercredi 23 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Raymond Gbiapéndé à dix ans des travaux forcés, pour viol sur mineur. Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Raymond Gbiapéndé coupable de...

La Cour criminelle condamne l’accusé Kosso Hissen à 20 ans des travaux forcés

Bangui, 23 nov. (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat. Laurent Léngandé, en répression, a condamné mardi 22 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Kosso Hissen à 20 ans des travaux forcés pour meurtre, le fait s’est produit en 2018 au Km 5 dans le 3ème arrondissement de Bangui. Sur la culpabilité, le Président de...

La Cour condamne Kassim Younous et Tolérance Tomkonou respectivement à 15 ans et 12 ans des travaux forcés

Bangui, 22 nov. (ACAP) – Le Président de l’audience criminelle, le Magistrat. Thierry-Joachin Péssiré, en accordant une circonstance atténuante, a condamné lundi 21 novembre 2022 à Bangui, les deux accusés Kassim Younous et Tolérance Tomkonou respectivement à 15 ans et 12 ans des travaux forcés, poursuivis pour l’association de...
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