
Organisée par le projet DPDDA, en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, cette conférence débat vise à édifier les étudiants sur les items qui sont : la propriété légale et la propriété légitime ; la résolution des conflits fonciers en République Centrafricaine ; l’arbitrage et la médiation ainsi que la compétence de l’administration foncière pour un guichet foncier.
« Le projet DPDDA a pour mandat le contrôle de la chaîne légale de la vente des diamants et une amélioration des conditions de vie des artisans miniers », a déclaré le chef de projet Sébastien Pennes.
« La réforme foncière en vue de sécuriser la propriété foncière des artisans miniers pour un meilleur rendement est un objectif que le DPDDA s’est fixé », car « la clarification et la sécurisation d’une parcelle dans le cadre du secteur minier, rassurent les investisseurs », a renchéri le chef du projet.
Le Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Ismaïla Sy, a pour sa part indiqué que seul 5 % du territoire centrafricain est habité. Partant, il n'est pas superflu d’opérer prématurément une réforme domaniale et foncière compte tenu de l’importance de la terre dans le domaine agricole et pastorale.« Nul n’ignore le désordre qui prévaut dans nos quartiers en matière d’habitation ou de déplacements dans toutes les capitales africaines. De plus chacun de nous rêve de d’avoir sa parcelle de terre pour en faire au moins une habitation, qui ne doit souffrir d’aucun litige, et doit jouir d’instruments juridiques fiables de protection de la propriété qui est un élément fondamental de la liberté », a relevé le Pr. Ismaïla Sy.
Il a précisé que « le gouvernement centrafricain a inscrit dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2) la mise en place d’un Code foncier d’ici 2015 ».
Il convient de noter que le projet DPDDA est un appui du gouvernement américain par le biais de l’agence des Etats Unis d’Amérique de Développement International (USAID) au gouvernement centrafricain dans le cadre de processus de Kimberley.
Enfin, rappelons qu’au mois de décembre dernier, le ministre de l’Urbanisme, avec le concours financier de l’USAID, avait organisé un atelier à l’intention des cadres des différents départements ministériels afin d’examiner l’avant projet de loi du Code domanial et foncier.
« Le projet DPDDA a pour mandat le contrôle de la chaîne légale de la vente des diamants et une amélioration des conditions de vie des artisans miniers », a déclaré le chef de projet Sébastien Pennes.
« La réforme foncière en vue de sécuriser la propriété foncière des artisans miniers pour un meilleur rendement est un objectif que le DPDDA s’est fixé », car « la clarification et la sécurisation d’une parcelle dans le cadre du secteur minier, rassurent les investisseurs », a renchéri le chef du projet.
Le Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et Politiques, Ismaïla Sy, a pour sa part indiqué que seul 5 % du territoire centrafricain est habité. Partant, il n'est pas superflu d’opérer prématurément une réforme domaniale et foncière compte tenu de l’importance de la terre dans le domaine agricole et pastorale.« Nul n’ignore le désordre qui prévaut dans nos quartiers en matière d’habitation ou de déplacements dans toutes les capitales africaines. De plus chacun de nous rêve de d’avoir sa parcelle de terre pour en faire au moins une habitation, qui ne doit souffrir d’aucun litige, et doit jouir d’instruments juridiques fiables de protection de la propriété qui est un élément fondamental de la liberté », a relevé le Pr. Ismaïla Sy.
Il a précisé que « le gouvernement centrafricain a inscrit dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2) la mise en place d’un Code foncier d’ici 2015 ».
Il convient de noter que le projet DPDDA est un appui du gouvernement américain par le biais de l’agence des Etats Unis d’Amérique de Développement International (USAID) au gouvernement centrafricain dans le cadre de processus de Kimberley.
Enfin, rappelons qu’au mois de décembre dernier, le ministre de l’Urbanisme, avec le concours financier de l’USAID, avait organisé un atelier à l’intention des cadres des différents départements ministériels afin d’examiner l’avant projet de loi du Code domanial et foncier.