POLITIQUE
Le vote a eu lieu à la fin d’une journée de débats houleux suite auxquels les députés de l’opposition se sont retirés de l’hémicycle à quelques minutes du vote pour protester contre le maintien d’un amendement déposé par la majorité.
Le projet d’amnistie adopté lundi concerne « les éléments de force de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation de la présente loi ».
D’autres catégories de personnes prises en compte par la loi d’amnistie sont « les éléments civils et militaires qui ont pris part aux événements ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 [prise du pouvoir par le général François Bozizé] depuis la date de leur déclenchement jusqu’à celle de promulgation de la présente loi ».
Il s’agit également des responsables et membres des groupes politico-militaires vivant sur le territoire national ou en exil pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation de la loi d’amnistie, pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que les infractions connexes
Par ailleurs, la loi d’amnistie stipule à l’article 6 que « sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement comme commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion, sont tenus de faire mettre fin à la violence sans condition, de restituer les armes, les munitions et engins par les combattants et de les faire soumettre au mécanisme de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de 60 jours à compter de la date de promulgation de la présente loi ».
Il est également prévu qu’en cas de récidive, toutes infractions confondues, « les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées ». En pareil cas, précise la loi, « les faits amnistiés serviront de base aux poursuites éventuelles. Le bénéfice de la libération pour l’effet de la présente loi accordés aux personnes condamnées ou détenues sera révoqué par la réincarcération, la reprise de la procédure ».
Il convient de rappeler que la loi d’amnistie qui vient d’être votée par les députés, fait partie des plus importants projets de loi soumis à l’Assemblée nationale au cours de sa session extraordinaire ouverte le 1er août dernier et prévue pour se terminer le 30 septembre 2008.
Le projet d’amnistie adopté lundi concerne « les éléments de force de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation de la présente loi ».
D’autres catégories de personnes prises en compte par la loi d’amnistie sont « les éléments civils et militaires qui ont pris part aux événements ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 [prise du pouvoir par le général François Bozizé] depuis la date de leur déclenchement jusqu’à celle de promulgation de la présente loi ».
Il s’agit également des responsables et membres des groupes politico-militaires vivant sur le territoire national ou en exil pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation de la loi d’amnistie, pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que les infractions connexes
Par ailleurs, la loi d’amnistie stipule à l’article 6 que « sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement comme commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rébellion, sont tenus de faire mettre fin à la violence sans condition, de restituer les armes, les munitions et engins par les combattants et de les faire soumettre au mécanisme de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de 60 jours à compter de la date de promulgation de la présente loi ».
Il est également prévu qu’en cas de récidive, toutes infractions confondues, « les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées ». En pareil cas, précise la loi, « les faits amnistiés serviront de base aux poursuites éventuelles. Le bénéfice de la libération pour l’effet de la présente loi accordés aux personnes condamnées ou détenues sera révoqué par la réincarcération, la reprise de la procédure ».
Il convient de rappeler que la loi d’amnistie qui vient d’être votée par les députés, fait partie des plus importants projets de loi soumis à l’Assemblée nationale au cours de sa session extraordinaire ouverte le 1er août dernier et prévue pour se terminer le 30 septembre 2008.
