Centrafrique/DPI : Adoption par la plénière du rapport de la commission Questions politiques et gouvernance

A l’issue de ces débats, on ne peut plus sévères, la plupart des recommandations formulées par la commission ont été adoptées par consensus, selon les différents points de la thématique, notamment les Elections, la Constitution, les Institutions, les Partis politiques et le Mécanisme de suivi.

Pour ce qui concerne les élections, le DPI a recommandé entre autres la mise en place d’un comité ad hoc composé des entités représentées à ses assises et chargé de réviser le Code Electoral, en vue de l'adapter aux dispositions constitutionnelles ainsi qu’aux exigences sécuritaires des candidats.

Pour l'organisation des prochaines élections générales, prévues pour 2010, les assises ont également recommandé la mise en place d’une commission électorale indépendante composée des entités représentées au DPI et assistée des experts internationaux.

Dans le domaine de la Constitution, le DPI a recommandé entre autres la relecture de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, la mise en place de la Haute Cour de Justice ainsi que la cessation de cumul des fonctions par le Président de la République.

Quant aux Institutions, une recommandation préconise la mise en place d’un gouvernement réunissant toutes les entités parties prenantes au DPI qui aura pour mission de ramener la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire, travailler à la réconciliation véritable et définitive entre les Centrafricains, prendre des mesures nécessaires au renforcement de la Démocratie, favoriser le développement économique et social, mettre en œuvre les recommandations pertinentes du DPI.

Sur la question de la gouvernance, les recommandations demandent entre autres la réalisation par des bureaux d’experts indépendants, d'un contrôle des secteurs financiers tels que la douane, les impôts, le trésor public ainsi que les secteurs miniers et forestiers.

Concernant les partis politiques, il est recommandé l’application de l’Ordonnance N°05.007 du 2 juin 2005, relative aux partis politiques et au statut de l’opposition en République Centrafricaine, centrée sur le financement et les subventions des partis politiques et l’application des critères de représentativité des partis politiques.

Par ailleurs, un comité de suivi sera mis en place pour veiller à l'application des recommandations du DPI.

Ce comité devrait comprendre les représentants des entités ayant participé au DPI ainsi que ceux de la Communauté internationale, à savoir les Nations Unies (Onu), l’Union Européenne( Ue), l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), l’Union Africaine (Ua), la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (Ceeac), la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (Cen-Sad), le comité ad hoc dans l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) sur les questions centrafricaines.

Selon la plénière, ce comité a pour mission de garantir la mise en œuvre effective des recommandations du Dialogue Politique Inclusif et devrait terminer cette mission après la validation des élections générales de 2010.