POLITIQUE
L'ancien président Ange-Félix Patassé (1993-2003)
Elle a condamné solidairement Ange-Félix Patassé et Louis Sanchez à payer 5 milliards à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’Etat centrafricain sur la constitution de sociétés fictives.
Quant à Lazare Dokoula, la cour a ordonné la confiscation de tous ses biens meubles et immeubles et l’a également condamné, au titre des intérêts civils, à rembourser 15 millions F CFA pris au trésor public le 15 mars 2003 (quelques heures avant la chute du régime de Patassé) et à verser 2,5 millions F CFA à titre de dommages et intérêts à l’Etat centrafricain.
En revanche, la cour a ordonné la disjonction de la procédure pour compléments d’information en ce qui concerne les détournements, pour lesquels un juge d’instruction a été nommé et dispose d’un délai de deux mois pour boucler son enquête.
En exil depuis la prise du pouvoir par le général François Bozizé, le 15 mars 2003, Ange Félix Patassé, Lazare Dokoula, Louis Sanchez et Michel Bangué Tandet, ancien conseiller à la présidence de la République, sont accusés d’avoir entre autres détourné 60 000 tonnes de carburant offertes par la Libye et 3 milliards de F CFA provenant d’un prêt libyen de 10 millions d’euros.
Il est également reproché au président déchu et à Louis Sanchez d’avoir fabriqué et fait usage de faux documents pour créer plusieurs sociétés qui n’ont jamais payé d’impôts au trésor centrafricain.
Quant à Lazare Dokoula, la cour a ordonné la confiscation de tous ses biens meubles et immeubles et l’a également condamné, au titre des intérêts civils, à rembourser 15 millions F CFA pris au trésor public le 15 mars 2003 (quelques heures avant la chute du régime de Patassé) et à verser 2,5 millions F CFA à titre de dommages et intérêts à l’Etat centrafricain.
En revanche, la cour a ordonné la disjonction de la procédure pour compléments d’information en ce qui concerne les détournements, pour lesquels un juge d’instruction a été nommé et dispose d’un délai de deux mois pour boucler son enquête.
En exil depuis la prise du pouvoir par le général François Bozizé, le 15 mars 2003, Ange Félix Patassé, Lazare Dokoula, Louis Sanchez et Michel Bangué Tandet, ancien conseiller à la présidence de la République, sont accusés d’avoir entre autres détourné 60 000 tonnes de carburant offertes par la Libye et 3 milliards de F CFA provenant d’un prêt libyen de 10 millions d’euros.
Il est également reproché au président déchu et à Louis Sanchez d’avoir fabriqué et fait usage de faux documents pour créer plusieurs sociétés qui n’ont jamais payé d’impôts au trésor centrafricain.
