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AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE

 

Le nouveau Certificat de Nationalité Sécurisé

Le Ministère de la Justice vient d'instituer un certificat de nationalité sécurisé devant être délivré par les Présidents des Tribunaux de Grande Instance à toute personne justifiant de la nationalité centrafricaine
Quelles sont les spécificités du nouveau certificat de nationalité sécurité
Le Certificat de Nationalité Sécurisé est frappé d'un hologramme comportant une balance et indiquant les mentions de la République Centrafricaine et du Ministère de la Justice.
Il comporte également en filigrane l'armoirie de la République Centrafricaine.
Peut-on établir une copie certifiée de la Carte de Nationalité Sécurisé?
Non! Le Certificat de nationalité est délivré en deux exemplaires aux conditions et frais en vigueur.
Il ne peut être établi une copie certifiée conforme du Certificat de Nationalité Sécurisé.
Qui est habilité à délivrer un certificat de nationalité?
Le Certificat de Nationalité Sécurisé est à usage direct par tout détenteur.
Les Présidents des Tribunaux de Grande Instance habilités délivreront le certificat de Nationalité Sécurisé en autant de fois que l'intéressé en fera la demande.
Y'a t-il des frais?
Oui. Les frais d'établissement d'un Certificat de Nationalité Sécurisé s'élèvent à 3000 F CFA.
Faut-il fournir un dossier?
oui. Pour prétendre à un Certificat de Nationalité Sécurisé, l'intéressé devrait constituer un dossier comportant 1 copie légalisée d'acte de naissance et 1 certificat de résidence délivré par la Mairie de la localité.
Les anciens formats sont-ils toujours valables?
Oui, les anciens format de Certificat de Nationalité restent valables jusqu'au 25 juin 2008.


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Marcellin NGONDA / ACAP | 12/10/2021 | 5075 vues
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