POLITIQUE
Une vue des accusés
Sur la culpabilité, la Cour a acquitté les co-accusés Mansour Mahamat, Yaya Abakar, Aliou-Bi Mohamadou et Salet Modjirou des infractions d’assassinat, de crime de guerre et de crime contre l’humanité, d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.
Par contre la Cour les a déclarés coupables d’association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, rébellion, infractions prévues et punies par les articles 411, 259, 381, 383 du Code pénal.
Elle ordonne la confiscation de véhicule, armes et munitions de guerre saisis au profit de l’Etat centrafricain.
« Sur les intérêts civils, la Cour reçoit les ONG de défense des droits de l’homme, notamment OCDH, FCDH et FIDH en constitution de partie civile, la Cour condamne les accusés à servir un franc symbolique à titre de dommages », a indiqué Pamphile Oradimo.
Dans son réquisitoire l'avocat général Ghislain Grésenguet avait requis la peine des travaux forcés à perpétuité à l'encontre des quatre éléments de l’UPC.
L’un des avocats de la défense, Maître Jean-Edouard AndjiNgbo-Ndjanga, s’est réjoui de la décision de la Cour car celle-ci a accordé des circonstances atténuantes à ses clients.
Les quatre éléments de l’UPC ont été arrêtés le 30 juin 2017 à Bambari (388 km au nord-est de Bangui), sur l’axe Ipy, par la patrouille mixte de la MINUSCA, de la Gendarmerie et de la Police et transférés à Bangui pour être jugés.
Par contre la Cour les a déclarés coupables d’association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, rébellion, infractions prévues et punies par les articles 411, 259, 381, 383 du Code pénal.
Elle ordonne la confiscation de véhicule, armes et munitions de guerre saisis au profit de l’Etat centrafricain.
« Sur les intérêts civils, la Cour reçoit les ONG de défense des droits de l’homme, notamment OCDH, FCDH et FIDH en constitution de partie civile, la Cour condamne les accusés à servir un franc symbolique à titre de dommages », a indiqué Pamphile Oradimo.
Dans son réquisitoire l'avocat général Ghislain Grésenguet avait requis la peine des travaux forcés à perpétuité à l'encontre des quatre éléments de l’UPC.
L’un des avocats de la défense, Maître Jean-Edouard AndjiNgbo-Ndjanga, s’est réjoui de la décision de la Cour car celle-ci a accordé des circonstances atténuantes à ses clients.
Les quatre éléments de l’UPC ont été arrêtés le 30 juin 2017 à Bambari (388 km au nord-est de Bangui), sur l’axe Ipy, par la patrouille mixte de la MINUSCA, de la Gendarmerie et de la Police et transférés à Bangui pour être jugés.
