L’objectif de cette audience est de proclamer le résultat définitif du premier tour des élections législatives du 30 décembre 2016, conformément aux dispositions du Code électorale, qui donne mandat à la Cour Constitutionnelle de Transition de proclamer le résultat de ces scrutins.
414 dossiers de réclamation ont été introduits auprès de la Cour Constitutionnelle de Transition par les candidats aux législatives, a signalé le Président de cette institution.
Les griefs soulevés par les candidats aux législatives, d’après Zacharie Ndouba, ont été classé en trois groupes. Il s’agit des irrégularités dans la prestation et la distribution des bulletins de vote ; la disponibilisation des bulletins de vote ; enfin, les manipulations diverses d’urnes impliquant directement les candidats aux élections législatives, les membres des bureaux de vote ; les autorités locales et les membres du démembrement de l’ANE.
S’agissant du premier grief, à savoir : les irrégularités dans la prestation et la distribution des bulletins de vote, il comprend des bulletins de vote illisibles, des photos, logos ou numéros de candidats inexistants, ou oubliés ou ressurgissant dans une autre circonscription.
Quant au second point, portant sur la disponibilisation des bulletins de vote, il s’avère que les bulletins de vote étaient en nombre insuffisant dans certains bureaux de vote, ou qu’ils n’ont été livrés qu’en retard, privant ainsi certains électeurs du vote des députés, en raison de l’encre indélébile qu’ils avaient déjà sur le doigt, alors qu’il est du ressort de l’ANE d’imprimer les bulletins de vote en nombre suffisant et de les distribuer, avec un des surplus de 10%.
Ajouté à ces réclamations le troisième point, les manipulations diverses d’urnes, la Cour Constitutionnelle a estimé que tous ces facteurs étaient de nature à « fausser de manière déterminante les résultats des élections législatives ».
Il faut préciser que sur 140 sièges, les 414 dossiers demandant l’annulation ou le redressement des résultats des législatives du 30 décembre 2015 représentent 136 sièges. Ce qui a motivé l’annulation des législatives pour les reporter à une date ultérieure, résultant d’une concertation entre l’Autorité Nationale des Elections et le gouvernement.
414 dossiers de réclamation ont été introduits auprès de la Cour Constitutionnelle de Transition par les candidats aux législatives, a signalé le Président de cette institution.
Les griefs soulevés par les candidats aux législatives, d’après Zacharie Ndouba, ont été classé en trois groupes. Il s’agit des irrégularités dans la prestation et la distribution des bulletins de vote ; la disponibilisation des bulletins de vote ; enfin, les manipulations diverses d’urnes impliquant directement les candidats aux élections législatives, les membres des bureaux de vote ; les autorités locales et les membres du démembrement de l’ANE.
S’agissant du premier grief, à savoir : les irrégularités dans la prestation et la distribution des bulletins de vote, il comprend des bulletins de vote illisibles, des photos, logos ou numéros de candidats inexistants, ou oubliés ou ressurgissant dans une autre circonscription.
Quant au second point, portant sur la disponibilisation des bulletins de vote, il s’avère que les bulletins de vote étaient en nombre insuffisant dans certains bureaux de vote, ou qu’ils n’ont été livrés qu’en retard, privant ainsi certains électeurs du vote des députés, en raison de l’encre indélébile qu’ils avaient déjà sur le doigt, alors qu’il est du ressort de l’ANE d’imprimer les bulletins de vote en nombre suffisant et de les distribuer, avec un des surplus de 10%.
Ajouté à ces réclamations le troisième point, les manipulations diverses d’urnes, la Cour Constitutionnelle a estimé que tous ces facteurs étaient de nature à « fausser de manière déterminante les résultats des élections législatives ».
Il faut préciser que sur 140 sièges, les 414 dossiers demandant l’annulation ou le redressement des résultats des législatives du 30 décembre 2015 représentent 136 sièges. Ce qui a motivé l’annulation des législatives pour les reporter à une date ultérieure, résultant d’une concertation entre l’Autorité Nationale des Elections et le gouvernement.