« Rien n’oblige le Président de la République à aller devant l’Assemblée nationale », a répondu le Garde des sceaux, à la question de savoir pourquoi cette loi pourtant renvoyée par la Cour Constitutionnelle à l’Assemblée nationale pour examen de certaines dispositions jugées non-conformes à la Constitution, a été promulguée par le Chef de l’Etat.
Selon M. Maléyombo, le Chef de l’Etat François Bozizé a saisi la Cour Constitutionnelle après le vote de cette loi par l’Assemblée nationale pour « avis », dans le souci du respect de la procédure.
« Malheureusement, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision au lieu de donner son avis », a-t-il expliqué.
Pour lui, la promulgation par le Chef de l’Etat, de cette loi ne devrait plus soulever « des polémiques », car cette réforme a pour but "d’assainir la Justice centrafricaine" au profit des justiciables.
Il par ailleurs annoncé d’autres réformes en perspectives, notamment le texte régissant le fonction d’Avocat, celui des experts, judiciaires ainsi que des notaires.
Selon M. Maléyombo, le Chef de l’Etat François Bozizé a saisi la Cour Constitutionnelle après le vote de cette loi par l’Assemblée nationale pour « avis », dans le souci du respect de la procédure.
« Malheureusement, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision au lieu de donner son avis », a-t-il expliqué.
Pour lui, la promulgation par le Chef de l’Etat, de cette loi ne devrait plus soulever « des polémiques », car cette réforme a pour but "d’assainir la Justice centrafricaine" au profit des justiciables.
Il par ailleurs annoncé d’autres réformes en perspectives, notamment le texte régissant le fonction d’Avocat, celui des experts, judiciaires ainsi que des notaires.