La prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition a pour objectif de consolider les acquis institutionnels pendant cette période de Transition, au regard des dispositions de l’article 81 de la loi 13.001 du 18 juillet 2013, portant Charte constitutionnelle de Transition.
D’après Alexandre Ferdinand Nguendet, outre leurs fonctions des juges de la constitutionnalité des lois pendant la période de Transition, la Cour Constitutionnelle de Transition veillera à la régularité des consultations électorales, et se prononcer sur les contentieux électoral, de examinera et proclamera les résultats des élections.
Elle est appelée également appelée à recevoir le serment du Chef de l’Etat de transition et celui du Président de la République démocratiquement élu au sortir de la Transition.
Le Président du CNT a promis que l’institution qu’il dirige accompagnera, aux côtés du pouvoir exécutif, les efforts que la Cour Constitutionnelle de Transition.
Durant la prestation de serment, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition ont juré de remplir leurs fonctions « en toute impartialité, dans le respect de la Charte Constitutionnelle de Transition, de garder les secrets de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de vous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition, dont la désignation a été entériné par le décret n°13.284 du 14 août 2013 sont :
M. Ndouba Zacharie (Président)
Mme Démafouth Danielle Darlan (Vice-Présidente)
M. Backy Guiouane Alexis
Mme Nafanga Napala Clémentine
M. Ndjapou Emile
M. Ouaboué Jean-Pierre
M. Ouaby Békaï Alain
Mme Séra Marie
Mme Yawé Kenguéléwa Sylvia Pauline
D’après Alexandre Ferdinand Nguendet, outre leurs fonctions des juges de la constitutionnalité des lois pendant la période de Transition, la Cour Constitutionnelle de Transition veillera à la régularité des consultations électorales, et se prononcer sur les contentieux électoral, de examinera et proclamera les résultats des élections.
Elle est appelée également appelée à recevoir le serment du Chef de l’Etat de transition et celui du Président de la République démocratiquement élu au sortir de la Transition.
Le Président du CNT a promis que l’institution qu’il dirige accompagnera, aux côtés du pouvoir exécutif, les efforts que la Cour Constitutionnelle de Transition.
Durant la prestation de serment, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition ont juré de remplir leurs fonctions « en toute impartialité, dans le respect de la Charte Constitutionnelle de Transition, de garder les secrets de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de vous conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition, dont la désignation a été entériné par le décret n°13.284 du 14 août 2013 sont :
M. Ndouba Zacharie (Président)
Mme Démafouth Danielle Darlan (Vice-Présidente)
M. Backy Guiouane Alexis
Mme Nafanga Napala Clémentine
M. Ndjapou Emile
M. Ouaboué Jean-Pierre
M. Ouaby Békaï Alain
Mme Séra Marie
Mme Yawé Kenguéléwa Sylvia Pauline