Les députés adoptent avec amendements le projet de loi organique relatif aux droits d’auteurs

Bangui, 08 juil. (ACAP) -Les élus de la nation ont adopté avec amendements mardi 07 juillet 2020 à Bangui, le projet de loi organique relatif aux droits d’auteurs, dont les travaux ont été dirigés par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Symphorien Mapenzi.



Les députés adoptent avec amendements le projet de loi organique relatif aux droits d’auteurs
Ce texte défendu par le ministre  des Arts, de la Culture et du Tourisme, Dieudonné Ndomaté, vise à renforcer le cadre juridique applicable afin que les ayants droits bénéficient des retombées de leurs œuvres produites partout ailleurs.
 
Le ministre Ndomaté a exprimé sa satisfaction à l’endroit des honorables députés de la nation qui ont voulu montrer leur valeur sur le vote du texte de Bureau Centrafricain des Droits d’Auteurs (BUCADA).
 
Le membre du gouvernement a envisagé de mettre en place une structure de gestion du BUCADA en commun accord avec les artistes, car les bénéficiaires  n’attendent que de ce texte pour gagner leurs intérêts à travers leurs œuvres sur le plan national et international.
 
Il convient de rappeler que c’est après plusieurs d’années de tentative que le BUCADA vient d’être doté d’un texte qui va régir leurs œuvres.
 
 

Mercredi 8 Juillet 2020
Denis Gbomewane/ACAP