L'hémicycle de l'Assemblée nationale
M. Mokpème a indiqué que l'ordre du jour de la session portera sur l'examen et l'adoption de cinq projets de loi.
Il s'agit, d'après lui, des projets de loi sur le collectif budgétaire 2019, le Code électoral de la République centrafricaine après le contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale des élections (ANE), organe chargé de l'organisation des élections en République centrafricaine, la création de l'office du coton, enfin, l'organisation du cadre institutionnelle, judiciaire et financier applicable aux entreprises et établissements publics.
Lors d'une audience solennelle, le 5 juin dernier, la Cour constitutionnelle avait déclaré non conformes à la Constitution de la République centrafricaine 13 des 288 articles figurant dans le Code électoral adopté par l'Assemblée nationale.
Il s'agit, d'après lui, des projets de loi sur le collectif budgétaire 2019, le Code électoral de la République centrafricaine après le contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale des élections (ANE), organe chargé de l'organisation des élections en République centrafricaine, la création de l'office du coton, enfin, l'organisation du cadre institutionnelle, judiciaire et financier applicable aux entreprises et établissements publics.
Lors d'une audience solennelle, le 5 juin dernier, la Cour constitutionnelle avait déclaré non conformes à la Constitution de la République centrafricaine 13 des 288 articles figurant dans le Code électoral adopté par l'Assemblée nationale.
