Le but de grand rapport est d’instruire les forces de sécurité intérieures notamment la gendarmerie nationale et la police centrafricaine sur leur mission dévolue par l’article 44 de la Charte constitutionnelle de transition, qui stipule entre autres la restauration de la paix et la sécurité des personnes et des biens, et de veiller à la protection des populations civiles à travers tout le territoire national.
Selon le ministre Josué Binoua, la police centrafricaine et la gendarmerie nationale dont le placement sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique répond à un besoin opérationnel et un objectif de performance. Le personnel de la gendarmerie conserve en revanche le statut militaire. Cette spécificité permet à la gendarmerie nationale de constituer un élément de continuité de l’action de l’Etat avec le domaine de la défense.
S’agissant de la dichotomie entre force armée et force de sécurité intérieure, le ministre Josué Binoua a rappelé que la défense opérationnelle du territoire constitue la mission essentielle des forces armées. Ces forces armées ne peuvent intervenir pour maintenir ou rétablir l’ordre public qu’exceptionnellement et sur réquisition de l’autorité publique, sauf lorsque l’Etat de siège ou l’Etat d’urgence est décrété.
Cependant, a-t-il précisé, pour veiller à la tranquillité publique, l’Etat dispose à titre principal de force de sécurité intérieure.
Enfin de terminer, le ministre Josué Binoua a également rappelé les trois missions principales qui constituent l’essence de l’action de la gendarmerie nationale notamment : la mission de police judiciaire ; la mission de police administrative et la mission de police militaire.
Selon le ministre Josué Binoua, la police centrafricaine et la gendarmerie nationale dont le placement sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique répond à un besoin opérationnel et un objectif de performance. Le personnel de la gendarmerie conserve en revanche le statut militaire. Cette spécificité permet à la gendarmerie nationale de constituer un élément de continuité de l’action de l’Etat avec le domaine de la défense.
S’agissant de la dichotomie entre force armée et force de sécurité intérieure, le ministre Josué Binoua a rappelé que la défense opérationnelle du territoire constitue la mission essentielle des forces armées. Ces forces armées ne peuvent intervenir pour maintenir ou rétablir l’ordre public qu’exceptionnellement et sur réquisition de l’autorité publique, sauf lorsque l’Etat de siège ou l’Etat d’urgence est décrété.
Cependant, a-t-il précisé, pour veiller à la tranquillité publique, l’Etat dispose à titre principal de force de sécurité intérieure.
Enfin de terminer, le ministre Josué Binoua a également rappelé les trois missions principales qui constituent l’essence de l’action de la gendarmerie nationale notamment : la mission de police judiciaire ; la mission de police administrative et la mission de police militaire.