Connectez-vous S'inscrire
AGENCE CENTRAFRIQUE DE PRESSE "AGENCE DE L'UNITE NATIONALE"- République Centrafricaine, Bangui
Inscription à la newsletter
acapnews@gmail.com
Plus d'informations sur cette page : http://https://www.acap.cf/
AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE
 
     

Le Président de la Cour Criminelle condamne Jean-Louis Yaveli à la peine de 12 ans des travaux forcés

Bangui, 14 nov. (ACAP) – Le Président de la Cour Criminelle, le Magistrat Thierry-Joachim Péssiré a condamné lundi 14 novembre 2022 à Bangui, Jean-Louis Yaveli à la peine de 12 ans des travaux forcés, poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort à Frédéric Gazayo.



Sur la culpabilité, le Président de l’audience criminelle a déclaré l’accusé Jean-Louis Yaveli coupable des faits qui lui sont reprochés, et est passible de peine conformément certains articles du code pénal centrafricain.
 
Le Président de la Cour Criminelle réserve les intérêts civils, a condamné l’accusé aux antis et dépens.
 
Le ministère public, représenté par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour Criminelle d’infliger à Jean-Louis Yaveli la peine de 20 ans des travaux forcés.
 
La défense de l’accusé, assuré par le Me. Victor Yangué, ayant pris acte de la décision de la Cour, il va encourager son client d’entamer la procédure de pourvoir en cassation.
 

 
 

Mardi 15 Novembre 2022
Chastelle Lémet / ACAP

POLITIQUE | ECONOMIE | SOCIAL | CULTURE | SPORTS | ENVIRONNEMENT | EDUCATION | DEVELOPPEMENT | SOCIETE | RELIGION | INTERNATIONAL | AFRIQUE | HUMEUR | GRANDE INTERVIEW | HUMANITAIRE | DROITS DE L'HOMME | MEDIAS | SECURITE | JUSTICE | SANTE | Videos



Les nouvelles officielles sur la République Centrafricaine

Partagez-nous sur
Facebook
Newsletter
Viadeo
Mobile
Flickr