Le ministère public a justifié que cette peine requise à l’encontre des accusés par le fait qu’ils aient assassiné des gens et qu’ils méritent la prison à vie.
Le Magistrat Alain Tolmo a expliqué que le ministère Public s’est fondé sur l’article 24 du code pénal centrafricain combiné avec l’article 159 qui prévoie des peines complémentaires en plus de la peine principale qui est la peine à perpétuité.
Alain Tolmo a fait savoir que la loi organique qui a créé la CPS a prévu la peine à perpétuité, eu égard à des pièces versées au dossier, et des témoignages des victimes, que le parquet ait parvenu à démontrer que les accusés sont responsables en tant qu’auteurs, co-auteurs, complices et supérieurs hiérarchiques.
.
Il convient de signaler que l’audience publique de la CPS se poursuit avec les plaidoiries des avocats.
Le Magistrat Alain Tolmo a expliqué que le ministère Public s’est fondé sur l’article 24 du code pénal centrafricain combiné avec l’article 159 qui prévoie des peines complémentaires en plus de la peine principale qui est la peine à perpétuité.
Alain Tolmo a fait savoir que la loi organique qui a créé la CPS a prévu la peine à perpétuité, eu égard à des pièces versées au dossier, et des témoignages des victimes, que le parquet ait parvenu à démontrer que les accusés sont responsables en tant qu’auteurs, co-auteurs, complices et supérieurs hiérarchiques.
.
Il convient de signaler que l’audience publique de la CPS se poursuit avec les plaidoiries des avocats.
