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AGENCE CENTRAFRICAINE DE PRESSE- République Centrafricaine, Bangui
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Le Code de commerce centrafricain bientôt disponible

Bangui, 30 déc. 2019-(ACAP) – Le Directeur de cabinet du ministre de Commerce et de l’Industrie, Jacques Kometan a ouvert lundi 30 décembre à Bangui, les travaux de l’atelier d’examen et de validation du projet de décret d’application de la loi n 16.006 du 30 décembre 2016, portant Code de commerce en République Centrafricaine, a constaté l’Agence Centrafrique Presse.



Dircab du Commerce jacques Kometan
Dircab du Commerce jacques Kometan
L’enjeu de cet atelier d’examen et de validation du projet de décret d’application de la loi n° 16.006 du 30 décembre 2016, est de doter la République Centrafricaine d’un instrument juridique complet et efficace pour promouvoir le commerce, la concurrence et la protection des consommateurs.
 
Le Directeur de cabinet, Jacques Kometan a fait savoir que le gouvernement centrafricain tient à renforcer ce projet de loi par certaines dispositions du règlement de la Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale (CEMAC) de 2019 sur la concurrence et celles de la directive de protection des consommateurs.
 
Il a soutenu que ces dispositifs règlementaires et institutionnels, une fois validés, permettront au département du Commerce et de l’industrie de lutter contre les fraudes fiscales, les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence.
 
Il convient de noter que cet atelier, organisé par le ministère du Commerce et de l’industrie a mobilisé une quarantaine de cadres des institutions et structures para-étatiques concernées.
 

Lundi 30 Décembre 2019
Lyc/ACAP

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