La relecture de la loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication de la Transition a pour but de la rendre conforme avec la Charte constitutionnelle de Transition avant sa promulgation, en rapport avec les observations de la Cour Constitutionnelle de Transition, en ce qui concerne exclusivement l’article 13.
L’article 13 ancien stipule que « Le Haut Conseil de la Communication de la Transition veille à la qualité des programmes audiovisuels pour le développement de la production et de la création nationale. A ce titre, il encourage la diffusion et la protection de l’identité culturel national, la promotion de la langue nationale le Sango dans l’ensemble des émissions, des messages publicitaires et assure la protection de l’enfance et des minorités dans la conception, le contrôle et la diffusion des programmes. Il peut également formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes.
L’article 13 nouveau adopté précise que « Le Haut Conseil de la Communication de la Transition veille à la qualité et à la diversité des programmes audiovisuels pour le développement de la production et de la création nationale. A ce titre, il encourage la défense et la protection de l’identité culturel national, la promotion de la langue officielle le Sango dans l’ensemble des émissions, des messages publicitaires et assure la protection de l’enfance et des minorités dans la conception, le contrôle et la diffusion des programmes. Il peut également formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes.
Il est à noter que les travaux de la relecture de l’article 13 alinéa 2 de la loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication de la Transition ont été confiés à la commission mixte composée à la fois de la Commission Intérieure, Lois et Affaires administratives et la Commission Equipement et Communication.
Pour conclure, Mme Antoinette Montaigne a signifié que Haut Conseil de la Communication, lorsqu’il sera mis en place, va jouer un rôle très important pendant la transition, notamment par la régulation des messages dans le but de préserver la paix, la sécurité et surtout la réconciliation en République Centrafricaine.
L’article 13 ancien stipule que « Le Haut Conseil de la Communication de la Transition veille à la qualité des programmes audiovisuels pour le développement de la production et de la création nationale. A ce titre, il encourage la diffusion et la protection de l’identité culturel national, la promotion de la langue nationale le Sango dans l’ensemble des émissions, des messages publicitaires et assure la protection de l’enfance et des minorités dans la conception, le contrôle et la diffusion des programmes. Il peut également formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes.
L’article 13 nouveau adopté précise que « Le Haut Conseil de la Communication de la Transition veille à la qualité et à la diversité des programmes audiovisuels pour le développement de la production et de la création nationale. A ce titre, il encourage la défense et la protection de l’identité culturel national, la promotion de la langue officielle le Sango dans l’ensemble des émissions, des messages publicitaires et assure la protection de l’enfance et des minorités dans la conception, le contrôle et la diffusion des programmes. Il peut également formuler des propositions sur l’amélioration de la qualité des programmes.
Il est à noter que les travaux de la relecture de l’article 13 alinéa 2 de la loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication de la Transition ont été confiés à la commission mixte composée à la fois de la Commission Intérieure, Lois et Affaires administratives et la Commission Equipement et Communication.
Pour conclure, Mme Antoinette Montaigne a signifié que Haut Conseil de la Communication, lorsqu’il sera mis en place, va jouer un rôle très important pendant la transition, notamment par la régulation des messages dans le but de préserver la paix, la sécurité et surtout la réconciliation en République Centrafricaine.
