Le Chef de l’Etat centrafricain a pris ce décret après avis du conseil des ministres, du bureau de l’Assemblée nationale et du Président de la Cour constitutionnelle.
L’article deux stipule que l’Etat d’Urgence comporte pour sa durée d’application des articles trois et suivants de la loi n°99.019 du 24 octobre 1999 relative aux traitements des crises.
Le décret présidentiel a instruit que les membres du gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.
Il sied de signaler que le décret proclamant l’Etat d’Urgence est intervenu après les attaques perpétrées simultanément sur plusieurs axes le 13 janvier dernier à Bangui, par les éléments de la coalition des patriotes pour le changement (CPC).
L’article deux stipule que l’Etat d’Urgence comporte pour sa durée d’application des articles trois et suivants de la loi n°99.019 du 24 octobre 1999 relative aux traitements des crises.
Le décret présidentiel a instruit que les membres du gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.
Il sied de signaler que le décret proclamant l’Etat d’Urgence est intervenu après les attaques perpétrées simultanément sur plusieurs axes le 13 janvier dernier à Bangui, par les éléments de la coalition des patriotes pour le changement (CPC).
