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La RCA s’approprie du nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA

Bangui, 30 Mai - (ACAP) – Le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA), Faustin Ange Koyasse, a ouvert mardi 30 mai 2023 à Bangui, un atelier de vulgarisation du nouveau statut de l’entreprenant du Droit OHADA, en présence des représentants des organisations du secteur privé, des institutions et des départements ministériels.



La RCA s’approprie du nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA
Le but de cette rencontre est de mettre en place une équipe multisectorielle de coordination et de suivi pouvant permettre une mise en œuvre réussie du statut de l’entreprenant en République Centrafricaine.
 
A l’issue de cet atelier, les facilitateurs auront à exposer sur des thématiques concernant le secteur informel de la République Centrafricaine, notamment les défis et opportunités, et  le nouveau statut de l’entreprenant du droit OHADA
 
Faustin Ange Koyasse a indiqué que le statut de l’entreprenant entend donner la possibilité aux acteurs du secteur informel de pouvoir se lancer dans une activité commerciale, agricole, artisanale, ou civile de manière formelle et d’évoluer dans un environnement juridiquement et socialement sécurisé.
 
Il a poursuivi en précisant que : « du point de vue du Droit OHADA, l’entreprenant renvoie au professionnel du commerce qui exerce une activité libérale dont les chiffres d’affaires n’ont  pas atteint un seuil lui permettant de faire face  aux obligations légales ».
 
Le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires Faustin Ange Koyasse a, par ailleurs détaillé dans son laïus que depuis 2016, le gouvernement a mis en place l’architecture d’accompagnement de tous les opérateurs qui sont entre autres le code de commerce, la charte d’investissement, le code de Petites et Moyennes Entreprises et des structures techniques comme le Centre d’Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises, et à l’Artisanat (CAPMEA) »
 
Signalons que  cet atelier s’inscrit dans le cadre du dialogue constant et permanent que le gouvernement tient à entretenir avec les représentants du secteur privé, il est   organisé conjointement avec le Ministère des Petites et Moyennes Entreprise
 

 
 
 
 
 

Mardi 30 Mai 2023
Samuel KADDA IV / ACAP

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