Edouard-Patrice Ngaïssona, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et ancien coordinateur des milices anti-Balaka
La Chambre préliminaire II de la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l’encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona le 7 décembre dernier "pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la République centrafricaine (« RCA ») entre au moins le 5 septembre 2013 et au moins décembre 2014", peut-on lire dans le communiqué.
Ancien coordinateur général national des milices anti-Balaka, Patrice-Edouard Ngaïssona "serait responsable des crimes suivants prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :
crimes contre l'humanité : meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains ; et
crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.
L'arrestation de l'ancien coordinateur des milices anti-Balaka intervient près d'un mois après la première comparution devant la CPI d'Alfred Yekatom Rombhot, ancien milicien anti-Balaka puis député à l'Assemblée nationale, transféré à la Haye le 17 novembre 2018, suite à son arrestation à l'Assemblée nationale où il avait ouvert le feu à l'aide de son pistolet, sans faire de victime.
Il convient de rappeler que le 24 septembre 2014, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, a ouvert une enquête sur la situation en République Centrafricaine caractérisée par des actes de violences extrême dus à des groupes armés liés soit à l'ancienne coalition rebelle Séléka, qui renversa le président élu François Bozizé le 24 mars 2013, soit aux milices anti-Balaka, qui virent le jour en réaction aux exactions celle-ci.
Ancien coordinateur général national des milices anti-Balaka, Patrice-Edouard Ngaïssona "serait responsable des crimes suivants prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :
crimes contre l'humanité : meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains ; et
crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.
L'arrestation de l'ancien coordinateur des milices anti-Balaka intervient près d'un mois après la première comparution devant la CPI d'Alfred Yekatom Rombhot, ancien milicien anti-Balaka puis député à l'Assemblée nationale, transféré à la Haye le 17 novembre 2018, suite à son arrestation à l'Assemblée nationale où il avait ouvert le feu à l'aide de son pistolet, sans faire de victime.
Il convient de rappeler que le 24 septembre 2014, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, a ouvert une enquête sur la situation en République Centrafricaine caractérisée par des actes de violences extrême dus à des groupes armés liés soit à l'ancienne coalition rebelle Séléka, qui renversa le président élu François Bozizé le 24 mars 2013, soit aux milices anti-Balaka, qui virent le jour en réaction aux exactions celle-ci.
