La Cour criminelle condamne l’accusé Belfort Soua à 15 ans des travaux forcés

Bangui, 28 nov. (ACAP) – Le Président de la Cour criminelle, le Magistrat. Marcel Koui, en sa 17ème audience criminelle, en répression, a condamné mercredi 25 novembre 2022 à Bangui, l’accusé Belfort Soua à 15 ans des travaux forcés, pour viol sur mineur.



Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Belfort Soua coupable de crime de viol en application de disposition de l’article 87 du code pénal, avec des circonstances atténuantes.
 
Sur les intérêts civils, la Cour a reçu Samuel Kossi en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé Belfort Soua à lui servir la somme de cinq millions de FCFA titre des dommages intérêts, et a condamné l’accusé aux entiers dépens.
 
Le Représentant du ministère public, l’Avocat général. Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour criminelle d’infliger la peine de 20 ans des travaux forcés à l’accusé Belfort Soua.  
 
Le Magistrat. Marcel Koui a informé l’accusé Belfort Soua que si la décision rendue ne lui satisfait pas, il a trois jours pour pourvoir en cassation.
 

 

Lundi 28 Novembre 2022
François Biongo / ACAP
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