Sur la culpabilité, le Président de la Cour a déclaré l’accusé Ali Atahir Daouda coupable des faits qui lui sont reprochés, lesquels faits sont prévus et punis par le code pénal centrafricain.
L’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.
Signalons que le Président de la Cour, Yves Namkomokoïna a informé le conseil de la défense de l’accusé, qu’il dispose de trois jours pour pourvoir en cassation.
L’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.
Signalons que le Président de la Cour, Yves Namkomokoïna a informé le conseil de la défense de l’accusé, qu’il dispose de trois jours pour pourvoir en cassation.
