Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Jules Audifax Samory coupable de crime d’incendie volontaire et destruction des biens en application des articles 418, et 428 du Code pénal.
Dans l’affaire du Ministère public et Dame Gwladys Samory contre Jules Audifax-Samory, poursuivi pour incendie volontaire.
La partie civile est représentée par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, qui dans son réquisitoire a demandé à la Cour d’appliquer la peine des travaux forcés à perpétuité à l’égard de l’accusé Jules Audifax-Samory.
Le conseil de l’accusé est assuré par le Me. Benoit Sarassengué, dans sa défense a sollicité à la Cour d’écourter la peine de son client.
Le Président de la Cour a autorisé le conseil de l’accusé qu’il a trois jours francs de pourvoir en cassation.
Dans l’affaire du Ministère public et Dame Gwladys Samory contre Jules Audifax-Samory, poursuivi pour incendie volontaire.
La partie civile est représentée par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, qui dans son réquisitoire a demandé à la Cour d’appliquer la peine des travaux forcés à perpétuité à l’égard de l’accusé Jules Audifax-Samory.
Le conseil de l’accusé est assuré par le Me. Benoit Sarassengué, dans sa défense a sollicité à la Cour d’écourter la peine de son client.
Le Président de la Cour a autorisé le conseil de l’accusé qu’il a trois jours francs de pourvoir en cassation.
