Sur la culpabilité, la Cour a acquitté Kassim Younous et Tolérance Tomkonou de l’infraction de l’association de malfaiteurs, a acquitté aussi Tolérance Tomkonou de l’infraction de détention illégale d’armes et munitions de guerre. Tout en disqualifiant le crime d’assassinat en meurtre.
Le Président de l’audience criminelle a déclaré Kassim Younous coupable de meurtre, de séquestration et de détention illégale d’armes et munitions de guerre, en application de quelques articles du code pénal. Et Tolérance Tomkonou est déclaré coupable de meurtre et séquestration en application de certains articles dudit code pénal.
S’agissant des intérêts civils, la Cour a réservé les intérêts civils, a condamné les deux accusés, Kassim Younous et Tolérance aux entiers dépens.
Le ministère public, représenté par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans sa démonstration à partir des infractions initiales dont Kassim Younous et Tolérance Tomkonou sont poursuivis, a demandé à ladite cour d’infliger une peine sévère notamment la peine des travaux forcés à perpétuité.
La défense de l’accusé Kassim Younous, assuré par l’Avocat au barreau de Centrafrique, Me. Yérima, a souligné qu’en 1ère vue, la décision de la Cour parait clémente par rapport au réquisitoire du ministère public qui a demandé une peine des travaux forcés à perpétuité.
« A mon avis cette peine de 15 ans des travaux forcés est toujours excessive, compte tenu du doute qui entoure cette affaire notamment la séquestration et meurtre de la victime, Salé, on ne pouvait pas entrer en voix de condamnation tant qu’on n’avait pas la certitude que son client a effectivement posé l’acte qui lui est reproché », a fait savoir Me. Yérima.
Le conseil de l’accusé a réitéré que dans ce cas précis, quand il y a un doute, on ne peut pas raisonnablement entrer en voix de condamnation, donc le doute profite à l’accusé, étant donné que la décision est rendue, il va voir s’il y a lieu d’user la voix de recours.
Le Président de l’audience criminelle a déclaré Kassim Younous coupable de meurtre, de séquestration et de détention illégale d’armes et munitions de guerre, en application de quelques articles du code pénal. Et Tolérance Tomkonou est déclaré coupable de meurtre et séquestration en application de certains articles dudit code pénal.
S’agissant des intérêts civils, la Cour a réservé les intérêts civils, a condamné les deux accusés, Kassim Younous et Tolérance aux entiers dépens.
Le ministère public, représenté par l’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans sa démonstration à partir des infractions initiales dont Kassim Younous et Tolérance Tomkonou sont poursuivis, a demandé à ladite cour d’infliger une peine sévère notamment la peine des travaux forcés à perpétuité.
La défense de l’accusé Kassim Younous, assuré par l’Avocat au barreau de Centrafrique, Me. Yérima, a souligné qu’en 1ère vue, la décision de la Cour parait clémente par rapport au réquisitoire du ministère public qui a demandé une peine des travaux forcés à perpétuité.
« A mon avis cette peine de 15 ans des travaux forcés est toujours excessive, compte tenu du doute qui entoure cette affaire notamment la séquestration et meurtre de la victime, Salé, on ne pouvait pas entrer en voix de condamnation tant qu’on n’avait pas la certitude que son client a effectivement posé l’acte qui lui est reproché », a fait savoir Me. Yérima.
Le conseil de l’accusé a réitéré que dans ce cas précis, quand il y a un doute, on ne peut pas raisonnablement entrer en voix de condamnation, donc le doute profite à l’accusé, étant donné que la décision est rendue, il va voir s’il y a lieu d’user la voix de recours.
