Le ministre Josué Binoua a indiqué que les pièces qui seront annexées à la Convention d’établissement comprennent une copie certifiée de l’acte de reconnaissance ou de déclaration délivrée par les autorités du pays d’origine ; une lettre mandat établissant les attributions des principaux représentants de l’ONG en République Centrafricaine et délivrée par le responsable du siège social de l’organisation dans le pays d’origine.
Selon le Ministre Binoua, la Convention d’établissement est un cadre juridique où le gouvernement de la République Centrafricaine donne aux représentants des ONG Internationales le droit de circuler dans le pays et de s’acquitter sans entrave à leurs activités.
Parallèlement à cette donne, les responsables des ONG indiquent également au gouvernement le type d’activités qu’ils mènent, la zone d’intervention du personnel, etc.
Selon le Ministre Binoua, la Convention d’établissement est un cadre juridique où le gouvernement de la République Centrafricaine donne aux représentants des ONG Internationales le droit de circuler dans le pays et de s’acquitter sans entrave à leurs activités.
Parallèlement à cette donne, les responsables des ONG indiquent également au gouvernement le type d’activités qu’ils mènent, la zone d’intervention du personnel, etc.
