Adoption d'un avant-projet de code pénal

Bangui, 20 déc. (ACAP)- Le ministre de la justice, garde des sceaux, M. PAul Otto a clos mercredi les travaux de l'atelier de validation du code pénal et du code de procédure pénale de la République Centrafricaine, dont les participants ont adopé à l'unanimité les avant-projets qui étaient soumis à leur examen.





Les deux documents adoptés par les participants seront présentés au conseil des ministres et ensuite soumis à l'Assemblée Nationale pour débats et adoption définitive.

L'atelier qui a réuni pendant 2 jours plus de cinquante participants dont les représentants du ministère de la Justice et de l'Intérieur, des avocats, des organisations non gouvernementales de défense des Droits de l'Homme et des confessions religieuses avait pour objectif de "recueillir l'expertise de toutes les couches sociales représentées et de réactualiser les deux codes par rapport aux normes internationales ratifiées par la République Centrafricaine".

Il s'agissait pour les participants de faire la relecture et la révision de ces deux textes qui ont été copiés sur le modèle français au debut de l'indépendance du pays, et qui présentent aujourd'hui un certain nombre d'insuffisances. Il était également question d'incorporer les textes et conventions internationale relatifs aux Droits de l'Homme, que la République Centrafricaine a ratifiées ces dernières années.


Mercredi 20 Décembre 2006
Jérémie Soupou/Acap
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