POLITIQUE
Cette activité est organisée en faveur des chercheurs, inventeurs, innovateurs, opérateurs économiques et toute la population centrafricaine. Elle est menée par l’OAPI qui fait la promotion et la valorisation des droits de la propriété industrielle pour le développement industriel des Etats membres à travers le Fonds d’aide à la promotion de l’invention et de l’innovation, le salon africain de l’invention et de l’innovation technologique et le centre de formation en propriété intellectuelle Denis Ekani à Yaoundé.
Nous publions ici, une des communications relatives à la semaine, présenté par M. Mathieu Ngoubou, expert national en indication géographique au ministère d’Etat au développement rural, sur les indications géographiques et les intérêts socio-économiques.
« Producteur – Fabricants – Commerçants – Consommateurs, les Indications Géographiques sont pour vous. Protégez vos produits par la Propriété Intellectuelle à travers leur reconnaissance sous Indications Géographiques ».
Qu’est ce que les Indications Géographiques ?
Les indications géographiques, sont définies, dans l’Accord de Bangui révisé de l’OAPI, en son annexe VI, comme des signes, caractéristiques que servent à identifier un produit originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité déterminée et qui présente des qualités propres dues à son origine géographique. Ce produit peut être un produit agricole, artisanal, halieutique ou industriel.
Les indications géographiques interviennent dans l’identification des produits originaux dont les caractéristiques reflètent le milieu physique et humain d’une région donnée et dans la reconnaissance et la protection de l’originalité par un droit de propriété intellectuelle.
L’histoire montre que l’usage désignation des produits originaux par le nom du lieu de leur production ou de leur fabrication est très ancienne ; ou peut donner comme exemple : le Vin Bordeaux, Champagne…
Les pays Africains disposent des produits agricoles, des denrées alimentaires, des produits artisanaux dont la réputation se traduit par l’utilisation d’un nom géographique tels que : Chaussure en peau de Bambari, l’Igname Kolobo de Doaka (Bouar), la Pomme de terre de Berberati, la Toile de Korogo (au Mali). Cependant, il convient de signaler l’inexistence d’une politique de protection et de valorisation par la propriété intellectuelle. C’est ce constant qui a amené le Conseil d’Administration de l’OAPI à recommander la promotion des produits des pays Africains à travers une protection efficace. L’indication géographique constitue un droit de propriété intellectuelle, un droit collectif d’usage d’un nom réservé à la communauté locale.
Intérêts Socio-économique des Indications Géographiques
Les indications géographiques, outils de développement économique et rural, ont un impact positif sur le développement rural, d’une part par la reconnaissance de spécificité qui donne à celui-ci une position privilégiée sur le marché et d’autre part, par la mobilisation collective pour la mise en œuvre de la production.
Sur le plan économique :
- Les indications géographiques apportent une plus value aux produits protégés (prix élevé) ;
- Elles empêchent les contrefaçons, promeuvent le développement des marchés et les exportations ;
- Elles favorisent le développement des régions difficiles et permettent de fixer le produit dans sont territoire.
Sur le plan Marketing :
Les indications géographiques permettent la reconnaissance des produits par les consommateurs qui parfois peuvent les acheter plus chers pour leur spécificité et réputation.
Sur le plan de l’emploi :
Les Indications Géographiques ont un impact positif sur la création des emplois : Mobilisation de la main d’œuvre autour des procédures d’indications géographiques, l’exode rural est moins important dans les zones promotrices d’indications géographiques.
La constitution des indications géographiques pour la reconnaissance des produits et leur protection sont un processus participatif qui est à la fois technique, social et institutionnel.
